Procédure civile
L'action en justice - Le procès - Les voies de recours
Mélina Douchy-Oudot - Collection Manuels - Fac-Universités
Résumé
Ce "manuel" est tout entier consacré à la procédure civile il développe successivement, après un chapitre introductif consacré au droit du procès, à ses sources internes et supranationales ainsi qu'aux modes alternatifs de règlement des litiges :
- l'action en justice : le droit d'agir et l'exercice de l'action sont étudiés à travers les conditions, les formes de l'action et le mode de saisine de la juridiction compétente
- le procès, en distinguant le déroulement de l'instance (règles procédurales applicables à toute instance procédures en première instance) et les issues du procès (extinction de l'instance par jugement ou par la volonté des parties)
- les voies de recours : les voies de réformation et d'annulation (appel et pourvoi en cassation) et les voies de rétractation (cas d'absence de représentation à l'instance avec l'opposition et la tierce opposition et le recours en révision en cas d'erreur de la part du juge).
Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans les filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure civile.
L'auteur - Mélina Douchy-Oudot
Mélina Douchy-Oudot est agrégée des Facultés de droit, professeur à l'université de Toulon et avocat au barreau de Toulon, associée au sein de la SELARL PRUDENS-JURIS.
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Sommaire
- Introduction au droit du procès
- Titre 1 sources du droit processuel
- Titre 2 modes alternatifs de règlement des litiges
- L'action en justice
- Titre 1 le droit d'agir devant une juridiction
- Titre 2 la saisine d'une juridiction compétente
- Le procès
- Titre 1 le déroulement du procès
- Titre 2 les issues du procès
- Les voies de recours
- Titre 1 les voies de réformation et d'annulation
- Titre 2 les voies de rétractation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Mélina Douchy-Oudot |
| Collection | Manuels - Fac-Universités |
| Parution | 01/09/2005 |
| Nb. de pages | 425 |
| Format | 14,5 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 570g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782842005351 |
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