Procédure civile

il se compose de trois parties illustrées de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales :

• le droit au procès: est analysé ce nouveau droit de l'homme, qu'est le droit d'agir en justice pour obtenir d'un juge compétent la solution d'un litige;
• le droit du procès : sont développées les notions fondamentales du procès civil (l'instance, les principes directeurs du procès), le déroulement du procès civil à travers les procédures de droit commun (devant le tribunal de grande instance et devant les juridictions d'exception), les procédures spéciales et les incidents; puis l'issue du procès, le jugement, dont les attributs (autorité de la chose jugée, force exécutoire, ... ) assurent l'effectivité;
• le droit au renouvellement du procès qui off re la garantie d'une bonne justice, puisqu'il permet à la partie qui succombe de critiquer la décision par des voies ordinaires de cours (l'appel ; l'opposition) ou par des voies extraordinaires (le pourvoi en Cassation, la tierce opposition, le recours en révision).

Sommaire

Présentation

1. Introduction

   Partie I : Le droit au procès

2. Le droit d'accès à un juge
3. Le droit à un juge compétent

   Partie II : Le droit du procès

4. Les notions fondamentales du procès civil
5. Le déroulement du procès civil
6. L'issue du procès civile

   Partie III : Le droit au renouvellement du procès

7. Le renouvellement du procès par voies ordinaires de recours
8. Le renouvellement du procès par les voies extraordinaires de recours