Résumé
La procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale : agir en justice pour la réalisation de ses droits. L'action en justice (1re partie) connaît aujourd'hui un profond bouleversement, avec une vision renouvelée de l'intérêt et de la qualité à agir. La procédure civile, c'est aussi la garantie d'un accès libre et égal pour tous à la Justice, qu'il s'agisse du droit à un juge et des règles de compétence (2e partie) ou de celles qui président à l'instance (3e partie). La procédure civile, c'est enfin un accès équitable à la Justice par le jeu de la réglementation de la charge des dépens et des frais irrépétibles ainsi que de l'aide juridique, sans oublier les garanties du procès équitable.
L'arbitrage (4e partie) complète ce parcours juridictionnel. Le lecteur s'apercevra vite, au fil des pages, qu'en rendant l'accès à la justice libre, égal et équitable pour tous, la procédure civile est en parfaite harmonie avec notre devise républicaine, le droit processuel constitutionnel et européen.
Sommaire
- Avertissement pour la 26è édition
- Préface à la 24è édition
- Introduction générale : pour la procédure
- titre 1 - le droit d'agir en justice, expression d'une liberté fondamentale
- titre 2 - la faculté d'agir en justice, traduction d'un pouvoir légal
- titre 3 - l'exercice de l'action en justice : demandes et défenses
- titre 1 - le droit au juge naturel, expression du principe d'égalité
- titre 2 - l'activité du juge: être ou ne pas être juridictionnel
- titre 3 - la compétence du juge
- titre 1 - l'encadrement de l'instance
- titre 2 - le déroulement de l'instance
- titre 3 - l'aboutissement de l'instance
L'auteur - Jean Vincent
Jean Vincent est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, spécialisé en droit des contrats, droits d'auteur, droits voisins et droit social des artistes. Il a été directeur juridique de plusieurs organismes de gestion collective des droits voisins, coordinateur de l'Alliance public artistes, secrétaire général de la Fédération internationale des musiciens. Il enseigne à l'Université de Lyon II (Science Po, master 2) et à l'Université de Sceaux (master 2 de droit des créations numériques). Il intervient régulièrement pour des sessions de formation professionnelle. En tant qu'avocat, il travaille essentiellement pour des artistes : écrivains, plasticiens, musiciens, photographes, danseurs, réalisateurs, etc., ainsi que pour des organismes de défense professionnelle des artistes. L'Unesco et l'OMPI lui demandent d'intervenir dans les pays en développement pour coopérer sur les questions relatives au statut des artistes. Jean Vincent a été fondateur et actionnaire d'une salle de spectacle et d'une librairie. Il est l'auteur de plusieurs livres consacrés aux droits de propriété intellectuelle et aux contrats des artistes.
Autres livres de Jean Vincent
L'auteur - Serge Guinchard
Serge Guinchard est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud, doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon, recteur honoraire.
Autres livres de Serge Guinchard
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean Vincent, Serge Guinchard |
| Parution | 25/10/2001 |
| Édition | 26eme édition |
| Nb. de pages | 1150 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 917g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247043460 |
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