Procédure civile - 2012-2013

Natalie Fricero - Collection Mémentos LMD

254 pages, parution le 18/09/2012 (8^eme édition)

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Résumé

La Procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (comme la conciliation et la médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.

La nouvelle édition de ce livre inclut les dernières réformes (communication par voie électronique, procédure orale, instance d'appel, procédure participative) et rend compte des projets en cours (suppression des juridictions de proximité). Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile.

L'auteur - Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.

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Sommaire

Le droit au procès
- Le droit d'accès à un juge
- Le droit à un juge compétent
Le droit du procès
- Les notions fondamentales du procès civil
- Le déroulement du procès civil
- L'issue du procès civil
Le droit au renouvellement du procès
- Les voies ordinaires de recours
- Les voies extraordinaires de recours

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Natalie Fricero
Collection	Mémentos LMD
Parution	18/09/2012
Édition	8^eme édition
Nb. de pages	254
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	430g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297024495
ISBN13	978-2-297-02449-5