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Principes généraux du droit pénal belge
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Principes généraux du droit pénal belge

Principes généraux du droit pénal belge

Tome i - la loi pénale

Franklin Kuty - Collection Europe(s)

574 pages, parution le 09/10/2018

Résumé

Cette troisième édition intègre ces quelques 10 années écoulées tant en législation, doctrine que jurisprudence.

Les caractéristiques générales du droit pénal, ses sources, son autonomie par rapport aux autres disciplines juridiques, les principes qui régissent son interprétation ainsi que son application dans le temps, dans l'espace et quant aux personnes.

L'auteur - Franklin Kuty

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Sommaire

Liste des principales abréviations
Avant-propos
Titre I – LA LOI PÉNALE
CHAPITRE I. – La définition du droit pénal
CHAPITRE II. – Les caractéristiques générales du droit pénal
CHAPITRE III. – Le droit pénal et les autres disciplines juridiques
CHAPITRE IV. – L'autonomie du droit pénal
CHAPITRE V. – Les sources du droit pénal
CHAPITRE VI. – Le livre Ier du code pénal : le droit commun de la répression
CHAPITRE VII. – L'interprétation du droit pénal
CHAPITRE VIII. – L'application de la loi pénale dans le temps
CHAPITRE IX. – L'application de la loi pénale dans l'espace
CHAPITRE X. – L'application de la loi pénale quant aux personnes
Bibliographie générale
Index


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Franklin Kuty
Collection Europe(s)
Parution 09/10/2018
Nb. de pages 574
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 910g
EAN13 9782807909533

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