Principes généraux du droit pénal belge

Liste des principales abréviations

PARTIE I. – La peine : notion et classification
CHAPITRE I. – La notion de peine
CHAPITRE II. – La classification des peines

PARTIE II. – L'objet de la peine
CHAPITRE III. – Les peines privatives de liberté
CHAPITRE IV. – Les peines restrictives de liberté
CHAPITRE V. – La peine privative de patrimoine
CHAPITRE VI. – La peine privative de droits
CHAPITRE VII. – La peine de publicité
CHAPITRE VIII. – Les peines applicables aux personnes morales

PARTIE III. – La mesure de la peine
CHAPITRE IX. – Les circonstances aggravantes
CHAPITRE X. – La récidive
CHAPITRE XI. – Les circonstances atténuantes
CHAPITRE XII. – Les causes d'excuse
CHAPITRE XIII. – Les concours d'infractions
CHAPITRE XIV. – La suspension, le sursis et la probation

PARTIE IV. – La détermination de la peine et l'extinction de la peine
CHAPITRE XV. – L'articulation des institutions juridiques dans le cadre de la détermination de la peine
CHAPITRE XVI. – Les causes d'extinction du droit de mettre une peine à exécution ou de tenir compte de ses effets

PARTIE V. – Les mesures de sûreté
CHAPITRE XVII. – La mesure de sûreté en général
CHAPITRE XVIII. – La mesure de sûreté en particulier. Étude de diverses formes de mesures de sûreté

PARTIE VI. – Les condamnations de nature civile
CHAPITRE XIX. – La réparation civile en nature : la restitution
CHAPITRE XX. – La réparation civile par équivalent : l'indemnisation
CHAPITRE XXI. – Les condamnations civiles diverses
Bibliographie générale sommaire
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