Principes élémentaires du droit des marchés publics
David Renders - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
Les rudiments de la matière et les importantes modifications qu'ont récemment apportées la législation et la réglementation belges, sous l'influence du droit de l'Union européenne.
L'auteur - David Renders
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Sommaire
Avertissement
Introduction
Chapitre Ier. – Le champ d'application
Chapitre II. – Les principes applicables
Chapitre III. – La structuration et les modalités de la commande publique
Chapitre IV. – Les procédures, les techniques et les instruments de passation du marché
Chapitre V. – Les motifs d'exclusion, les critères de sélection et les critères d'attribution
Chapitre VI. – D'autres règles relatives à l'attribution du marché public
Chapitre VII. – La conclusion du contrat et l'exécution du marché public
Chapitre VIII. – Les modes d'extinction du marché public
Chapitre IX. – Le contentieux des marchés publics
Index
Bibliographie des ouvrages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | David Renders |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 25/10/2021 |
| Nb. de pages | 180 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 300g |
| EAN13 | 9782807924901 |
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