Principes de la répartition des compétences

Collectif

446 pages, parution le 24/03/2022

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Résumé

L'ouvrage propose une étude pratique des grands principes transversaux qui sont sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge, et qui gouvernent la mise en oeuvre des compétences ainsi réparties.

Sommaire

Préface : sur les liens entre les principes et leur cohérence
Liste des abréviations
Introduction générale : qu'est-ce qu'un principe de la répartition des compétences ?
Chapitre 1. Les sources de la répartition des compétences
Chapitre 2. Les méthodes d'interprétation et la politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle
Chapitre 3. De constitutieve autonomie
Chapitre 4. La dichotomie entre compétences attribuées et compétences résiduelles
Chapitre 5. La dualité des compétences communautaires et régionales
Chapitre 6. L'interdiction des sous-nationalités et le partage des compétences communautaires à Bruxelles
Chapitre 7. L'exclusivité des compétences
Chapitre 8. Les compétences implicites
Chapitre 9. L'indisponibilité des compétences
Chapitre 10. L'autonomie
Chapitre 11. La loyauté fédérale et la proportionnalité
Chapitre 12. L'union économique et monétaire
Chapitre 13. In foro interno et in foro externo
Chapitre 14. L'égalité et la non-discrimination
Chapitre 15. Les principes budgétaires et fiscaux
Chapitre 16. La répartition des compétences face aux situations de crise
Conclusion : faut-il codifier les principes de la répartition des compétences ?
Bibliographie indicative
Index alphabétique
Liste des auteurs et des autrices