Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Preuve du paiement des obligations monétaires
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Preuve du paiement des obligations monétaires

Preuve du paiement des obligations monétaires

Laurent Siguoirt

563 pages, parution le 30/03/2010

Résumé

Dans un contexte de profondes mutations de la monnaie et du paiement, la preuve du paiement de l'obligation monétaire entreprend sa propre évolution. On la distingue volontiers de celles des autres paiements en affirmant qu'elle doit être faite par écrit, preuve par excellence. Mais excellence ne signifie pas exigence et l'étude du droit commun de la preuve appliqué au paiement de l'obligation monétaire met en exergue cette distinction. Dépendant théoriquement de la nature juridique de l'opération mais aussi de l'application des règles du droit commun de la preuve, l'écrit ne dispose en réalité que d'un domaine restreint. De surcroît, parfois impossible voire inutile, l'écrit n'est pas le principe en la matière bien que l'on y recourt fréquemment en pratique. Ceci s'explique par la généralité du droit commun de la preuve qui heurte la spécificité du paiement de l'obligation monétaire. Cette étude conduit à remettre en cause le paiement de l'obligation monétaire en tant que simple sujet d'application du droit commun de la preuve. Il est également un facteur d'évolution du droit de la preuve qui cherche à s'adapter au paiement de l'obligation monétaire. Mais le paiement impose aussi parfois cette évolution. Il y a donc adaptation par le paiement de l'obligation monétaire. Se pose alors la question de la suffisance d'une telle approche et, par voie de conséquence, de l'opportunité d'adopter, légalement ou conventionnellement, un système probatoire de nature à répondre aux exigences propres à ce type de paiement.

L'auteur - Laurent Siguoirt

Autres livres de Laurent Siguoirt

Sommaire

  • L'application du droit commun de la preuve au paiement de l'obligation monetaire
    • Le domaine de la preuve littérale dans le paiement de l'obligation monétaire
    • La contestation de la preuve littérale du paiement de l'obligation monétaire en son domaine
  • L'application d'un droit de la preuve adapte au paiement de l'obligation monetaire
    • L'adaptation du droit commun de la preuve
    • L'inadaptation du droit de la preuve applicable au paiement de l'obligation monétaire
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Laurent Siguoirt
Parution 30/03/2010
Nb. de pages 563
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 820g
EAN13 9782275035208
ISBN13 978-2-275-03520-8

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription