Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
Preface De Jerome Fromageau
Armelle Verjat - Collection Droit du patrimoine culturel et naturel
422 pages, parution le 25/11/2011
Résumé
Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.
L'auteur - Armelle Verjat
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Armelle Verjat | |
| Collection | Droit du patrimoine culturel et naturel | |
| Parution | 25/11/2011 | 01/12/2011 |
| Nb. de pages | 422 | - |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 655g | - |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9782296566767 |
9782296475243 9782296826915 |
| ISBN13 | 978-2-296-56676-7 | - |
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