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Présentation des comptes de finances et règlement définitif du budget
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Présentation des comptes de finances et règlement définitif du budget

Présentation des comptes de finances et règlement définitif du budget

Ministère Des Finances - Collection Littératures

72 pages, parution le 06/11/2024

Résumé

Présentation des comptes de finances et règlement définitif du budget ...
Date de l'édition originale : 1819

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIERES.

DISCOURS à la Chambre des DéputésPages III à XI.
RAPPORT AU ROI1.
SITUATION DE L'ARRIERE3.
Arriéré antérieur au 1.er janvier 18163.
1.re série4.
2.e série6.
SITUATION DES CREDITS SUR LES EXERCICES COURANS7.
Exercices 1817 et antérieurs7.
Exercice 18188.
Affaires étrangères9.
Intérieur9.
Marine9.
Exercice 18199.
Justice10.
Affaires étrangères10.
Intérieur10.
Guerre11.
Marine11.
Finances11.
Administrations financières12.
Douanes12.
Contributions indirectes12.
Garantie13.
Poudres et salpêtres14.
Loterie14.
Enregistrement, domaines et forêts14.
Postes15.
Service du ministère15.
Constructions de la rue de Rivoli15.
Taxations des Receveurs sur les impôts indirects et les recettes diverses15.
Frais de perception et de non-valeurs sur les contributions directesPage 16.
Frais de négociations16.
Subsistances de la ville de Paris17.
REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 181919.
Dépenses19.
Recettes19.
CONSIDERATIONS GENERALES20.

PROJETS DE LOIS.

N.° 1. Projet de loi relatif à des supplémens de crédits demandés sur les exercices 1818 et 1819, pour le département des affaires étrangères25.
N.° 2. Projet de loi relatif à des supplémens de crédits demandés sur les exercices 1818 et 1819, pour le département de l'intérieur26.
N.° 3. Projet de loi relatif à l'allocation d'un crédit spécial de 800,000 francs demandé pour le département de la guerre27.
N.° 4. Projet de loi relatif à un supplément de crédit de 11,961 francs demandé sur l'exercice 1818, pour le département de la marine28.
N.° 5. Projet de loi relatif à divers supplémens de crédits demandés sur le budget de 1819, pour les départemens de la justice et des finances29.
N.° 6. Projet de loi relatif au réglement définitif du budget de l'exercice 181930.
Budget définitif de l'exercice 1819 (Etats A et B)34 et 35.

ETATS A L'APPUI DES PROPOSITIONS DE LOIS AYANT POUR OBJET LE REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1819.

COMPTE DES ORDONNANCES. (Extrait des Comptes des Ministres arrêtés au 1.er Octobre 1820.)

Arriéré antérieur au 1.er janvier 1816.

Etat n.° 1. Résumé des comptes présentés par les Ministres pour les dépenses ordonnancées sur la dette arriérée antérieure au 1.er janvier 1816, et situation de cette dette au 1.er octobre 182040 et 41.

Service courant.

Etat n.° 2. Résumé des comptes présentés par les Ministres pour les dépenses ordonnancées du 1.er septembre 1819 au 1.er octobre 1820, et pour celles restant à ordonnancer sur les budgets des exercices antérieurs à 1819, définitivement réglés par les lois des 27 juin 1819, 10 et 28 mai 1820Pages 44 et 45.
Etat n.° 3. Résumé des comptes présentés par les Ministres pour les dépenses de l'exercice 1819, imputables sur les crédits législatifs, avec la comparaison des ordonnances délivrées à l'époque du 1.er octobre 1820, et restant à délivrer pour solde46 et 47.

COMPTE DES PAIEMENS.

Situation des budgets de finances à l'époque du 1.er octobre 1820.

Etat n.° 4. Tableau des paiemens effectués du 1.er septembre 1819 au 1.er octobre 1820, sur les exercices 1818 et antérieurs, et situation des crédits à l'époque du 1.er octobre 1820 (exécution de l'article 7 de la loi du 28 mai 1820)50 et 51.
Etat n.° 5. Situation du budget des dépenses de l'exercice 181952 et 53.
Etat n.° 6. Situation du budget des recettes de l'exercice 181954 et 55.
Etat n.° 7. Situation des budgets des recettes et des dépenses de l'exercice 182056 et 57.
Etat n.° 8. Situation de l'administration des finances (établie d'après les bases du réglement définitif du budget de 1819)58 et 59.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Ministère Des Finances
Collection Littératures
Parution 06/11/2024
Nb. de pages 72
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 189g
EAN13 9782418250932

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