Présentation des comptes de finances et règlement définitif du budget

Ministère Des Finances - Collection Littératures

44 pages, parution le 06/11/2024

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Résumé

Présentation des comptes de finances et règlement définitif du budget ...
Date de l'édition originale : 1821

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Sommaire

TABLE GENERALE DES MATIERES.

RAPPORT AU ROI

Pag.1.

DEPENSES

Annullations de crédits	3.
Demandes de crédits supplémentaires	3.

RECETTES

Excédant de 1821

APERCU des recettes et dépenses de 1822	8.
ARRIERE	9.

PROJETS DE LOIS.

N.° 1. Projet de loi relatif à un supplément de crédit demandé sur l'exercice 1821, pour le département des affaires étrangères	11.
N°. 2. Projet de loi relatif à des supplémens de crédit demandés pour le département de l'intérieur	12.
N°. 3. Projet de loi relatif à l'allocation d'un crédit spécial de 2,175,000 francs, demandé pour le département de la guerre	13.
N°. 4. Projet de loi relatif à divers supplémens de crédits demandés sur le budget de 1821, pour les départemens de la justice et des finances	14.
N°. 5. Projet de loi relatif au réglement définitif du budget de l'exercice 1821	15.

BUDGET DEFINITIF de l'exercice 1821. (Etats A et B.)

20 à 23.

ETATS A L'APPUI DES PROPOSITIONS DE LOIS AYANT POUR OBJET LE REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1821.

COMPTE DES ORDONNANCES. (Extrait des comptes des Ministres arrêtés au 1er juin 1822.)

Arriéré antérieur au 1.er janvier 1816.

Etat n.° 1. RESUME des comptes spéciaux formés par les Ministres, en exécution de l'article 16 de la loi de finances du 17 août 1822, pour les ordonnances délivrées, payables en valeurs de l'arriéré, postérieurement au 1.er juin 1822

26 et 27.

COMPTE DES PAIEMENS.

Etat n.° 2. COMPTE spécial des paiemens effectués sur l'arriéré du 1er juin 1822 au 31 décembre de la même année, et Situation des restes à payer et des crédits à cette dernière époque

Pag.28 et 29.

Exercices antérieurs à 1821.

COMPTE DES DEPENSES ORDONNANCEES.

n.° 3. RESUME des comptes présentés par les Ministres pour les dépenses des exercices antérieurs à 1821, ordonnancées et imputables sur leurs crédits législatifs du 1.er octobre 1821 au 31 décembre 1822, et Situation des crédits à cette dernière époque

30 et 31.

Exercice 1821.

n.° 4. COMPTE définitif des dépenses	32 à 35.
n.° 5. COMPTE définitif des recettes	36 et 37.
n.° 6. COMPTE du produit de la négociation de 12,514,220 francs de rentes adjugés le 9 août 1821, en exécution de l'ordonnance du Roi du 8 juillet de la même année	38 et 39.

Exercice 1822.

n.° 7. APERCU du réglement, en recette et en dépense, du budget de l'exercice 1822

40 à 43.

Note sur le fonds de réserve que comprend le budget de 1823	44.
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère Des Finances
Collection	Littératures
Parution	06/11/2024
Nb. de pages	44
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	128g
EAN13	9782418250925