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Présentation des comptes de finances et règlement définitif du budget
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Présentation des comptes de finances et règlement définitif du budget

Présentation des comptes de finances et règlement définitif du budget

Ministère Des Finances - Collection Littératures

72 pages, parution le 06/11/2024

Résumé

Présentation des comptes de finances et règlement définitif du budget ...
Date de l'édition originale : 1820

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE GENERALE DES MATIERES.

DISCOURS à la Chambre des DéputésPag. III.
RAPPORT AU ROII.
RECETTES3.
Sommes non recouvrées sur les évaluations3.
Enregistrement3.
Forêts3.
Douanes3.
Tabacs4.
Postes4.
Salines de l'est4.
Produits de diverses origines4.
Frais de perception des contributions directesI4.
Excédans de produits sur les évaluations5.
Douanes5.
Contributions indirectes5.
Loteries5.
Produits divers6.
Contributions directes7.
Produits des anciens exercices7.
DEPENSES7.
Exercices 1819 et antérieurs7.
Justice9.
Affaires étrangères9.
Intérieur9.
Guerre9.
Marine9.
Finances9.
Dette publique10.
Exercice 182011.
Dette consolidée, 5 p. %11.
Justice12.
Affaires étrangères12.
Intérieur13.
Guerre13.
Marine13.
Finances14.
Chambre des Députés14
Cour des comptes14
Intérêts des cautionnemens14
Vol de caisse15.
Taxations et remises sur l'impôt indirect16.
Annulations de crédits16
Administrations financières17.
Enregistrement17.
Forêts17.
Douanes18.
Contributions indirectes18.
Postes19.
Loterie19.
Légion d'honneur19.
RESUME20.

PROJETS DE LOIS.

N.° 1. Projet de loi relatif à des supplémens de crédits demandés sur l'exercice 1820, pour le département des affaires étrangères25.
N.° 2. Projet de loi relatif à des supplémens de crédits demandés pour le département de l'intérieur26.
N.° 3. Projet de loi relatif à l'allocation d'un crédit spécial de 100, 000fr., demandé pour le département de la guerre27.
N.° 4. Projet de loi relatif à divers supplémens de crédits demandés sur le budget de 1820, pour les départemens de la justice et des finances.28.
N.° 5. Projet de loi relatif au réglement définitif du budget de l'exercice 1820Pag. 29.
BUDGET DEFINITIF de l'exercice 1820 (Etats A et B)34 à 37.

ETATS A L'APPUI DES PROPOSITIONS DE LOIS AYANT POUR OBJET LE REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1820.

COMPTE DES ORDONNANCES. (Extrait des comptes des Ministres, arrêtés au 1.er octobre 1821.)

Arriéré antérieur au 1.er janvier 1816.

Etat n.° 1. RESUME des comptes présentés par les Ministres pour les dépenses ordonnancées sur la dette arriérée antérieure au 1.er janvier 1816, et situation de cette dette au 1.er octobre 182140 à 43.

Service courant.

n.° 2. RESUME des comptes de situation présentés par les Ministres pour les dépenses ordonnancées du 1.er octobre 1820 au 30 septembre 1821, et pour celles restant à ordonnancer sur les budgets des exercices antérieurs à 1820, définitivement réglés par les lois des 27 juin 1819, 10 et 28 mai 1820, et 23 avril 182144 et 45.
n.° 3. RESUME des comptes de situation présentés par les Ministres pour les dépenses de l'exercice 1820, ordonnancées et imputables sur les crédits législatifs, avec la comparaison des ordonnances délivréés à l'époque du 1.er octobre 1821, et restant à délivrer pour solde46 à 49.

COMPTE DES PAIEMENTS.

n.° 4. Etat des paiemens effectués du 1.er octobre 1820 au 30 septembre 1821, sur les exercices 1819 et antérieurs, et situation des crédits, à l'époque du 1.er octobre 1821. (Exécution de l'article 6 de la loi du 23 avril 1821.)50 et 51.
Etat n.° 5. Situation du budget des Dépenses de l'exercice 1820, à l'époque du 1.er octobre 1821Pag. 52 à 55.
n.° 6. Situation du budget des Recettes de l'exercice 1820, à l'époque du 1.er octobre 182156 et 57.
n.° 7. Situation du budget de l'exercice 1821, au 1.er octobre 182158 à 60.
n.° 8. Situation de l'Administration des finances, au 1.er octobre 1821 (établie d'après les bases du réglement définitif du budget de l'exercice 1820)62 et 63.
FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Ministère Des Finances
Collection Littératures
Parution 06/11/2024
Nb. de pages 72
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 193g
EAN13 9782418250918

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