Précis de droit public

Bernard Pacteau

327 pages, parution le 09/11/2006

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Résumé

Il y a une liberté contre la majorité. Il y a même une liberté contre la liberté. Il n'y a pas de progrès spirituel et il n'y a pas d'ordre sans la liberté [...]. Dans la science politique, il n'y a pas de dilemme. Nous ne sommes pas condamnés à une option stricte entre l'État totalitaire et l'anarchie. La vérité est dans l'État équilibré [...]. Une liberté ne se conçoit pas à l'état pur, brut, absolu [...]. Comme l'État réglemente une industrie, il peut réglementer une liberté [...]. Il est évident que cette réglementation peut seulement gêner, restreindre, organiser, non supprimer [...]. Or la liberté appartient à tous ou à personne. [...] Cherchons maintenant la solution que lui a donnée le droit positif de la France. [...] Tout cet édifice [...] est menacé. C'est une raison de plus, pour les libéraux sincères de le consolider et de le défendre. Joseph-Barthélemy

L'auteur - Bernard Pacteau

Bernard Pacteau est professeur à la Faculté de droit de Bordeaux.

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Sommaire

Principes generaux
- L'etat
- L'individu et l'etat
- Les déclarations de droits
- Principes sur la réglementation des droits individuels
L'etat present des droits individuels
- L'égalité
- La liberté de la personne physique
- La liberté de l'intimité - domicile et correspondance
- La liberté des groupes
- La liberté de la pensée et de son expression
- Liberté de l'enseignement
- L'eta devant le fait religieux
- La liberté économique
- Primauté de l'ordre public sur la liberté
Garantie des droits
- Les garanties inorganiques
- Les garanties organisées