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Précis de droit luxembourgeois de l'assurance-vie
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Précis de droit luxembourgeois de l'assurance-vie

Précis de droit luxembourgeois de l'assurance-vie

Karine Vilret - Collection Precis

666 pages, parution le 15/07/2019

Résumé

L'histoire tumultueuse du droit des assurances nous permet d'aborder la matière sous un angle sociétal, devenu indissociable de son développement au fil des siècles, une pierre après l'autre. Outre l'aspect théorique qui s'est développé sur la base de deux concepts relevant du droit commun des obligations, à savoir la stipulation pour autrui et l'aléa, le droit des assurances doit beaucoup à la pratique des affaires qui lui donne son impulsion et l'incite à se renouveler en permanence. Le droit des assurances relève du droit spécial, au carrefour de nombreux droits tels que le droit civil, le droit commercial, le droit financier, les régimes matrimoniaux, les successions et la fiscalité. Cette combinaison des droits ainsi que la volonté d'harmonisation du produit d'assurance au sein de l'UE indépendamment de son canal de distribution, a engendré une intense complexification et multiplication des règles communautaires. L'ouvrage est à jour de la dernière réglementation portant sur l'assurance-vie, en ce compris la loi «Pacte».

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Legitech
Auteur(s) Karine Vilret
Collection Precis
Parution 15/07/2019
Nb. de pages 666
Format 16.5 x 24
Couverture Broché
Poids 1088g
EAN13 9782919782215

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