Précis de droit fiscal de la famille

Revenus familiaux - Patrimoine familial - Contrôle et contentieux fiscal - A jour de la réforme du divorce du 26 mai 2004 et de la loi de finances pour 2005

Frédéric Douet - Collection Litec fiscal

644 pages, parution le 07/04/2005 (4^eme édition)

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Résumé

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités :

l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale et prélèvement social de 2 %)
les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust)
l'imposition du patrimoine familial (1SF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants)
les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donations et contrats d'assurance-vie)
le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal

Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille.

Le recueil d'Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec M^e François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis.

L'auteur - Frédéric Douet

Frédéric Douet est professeur à l'Université de Rouen-Normandie où il enseigne le droit fiscal (Compte Twitter : @Fiscalitor).
Spécialiste du droit fiscal de la famille, de la fiscalité du numérique et de la fiscalité des assurances, il est également l'auteur d'un ouvrage consacré à la fiscalité du numérique (LexisNexis, 2e éd., 2019) et le co-auteur du Précis de fiscalité des assurances et des indemnités (LexisNexis, 3e éd., 2015).

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Sommaire

Liste des abréviations
Introduction
L'imposition des revenus familiaux
- L'impôt sur le revenu (IR)
- Les prélèvements sociaux
Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial
- Aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine des couples
- Aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété
L'imposition du patrimoine familial
- L'impôt de solidarité sur la fortune
- Les impôts assis sur le patrimoine familial immobilier
Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial
- Les droits de succession
- Les droits de donation
- Régime fiscal des contrats d'assurance vie au regard des droits de mutation à titre gratuit
Contrôle fiscal, contentieux fiscal, solidarité et gestion du risque fiscal
- Contrôle fiscal et solidarité
- La gestion du risque fiscal
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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Frédéric Douet
Collection	Litec fiscal
Parution	07/04/2005
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	644
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	895g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711005062