Précis de droit constitutionnel fiscal
Bastien Lignereux - Collection Précis fiscal
800 pages, parution le 16/08/2023
Résumé
Partie 1 : La détermination de la règle fiscale
Partie 1 : L'encadrement constitutionnel des règles d'assiette et de taux
Partie 3 : L'encadrement constitutionnel des règles de procédure. de sanction fiscales et d'affectation de l'impôt
Partie 4 : Le contentieux constitutionnel appliqué au droit fiscal
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Bastien Lignereux |
| Collection | Précis fiscal |
| Parution | 16/08/2023 |
| Nb. de pages | 800 |
| Format | 15.8 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1300g |
| EAN13 | 9782711039050 |
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