Précis d'évaluation du dommage corporel

L'indemnisation d'une victime de dommage corporel suppose de pouvoir déterminer la valeur du préjudice subi. Cette valeur est d'abord l'affaire du médecin expert chargé de décrire les lésions corporelles, leurs séquelles et d'apprécier leur imputabilité à un accident ou fait générateur de responsabilité. Sur cette base, le juriste intervient ensuite pour évaluer pécuniairement l'indemnisation de la victime. Les expertises médico-légales ont fortement évolué ces dernières années : les dispositions de la loi Badinter sur les accidents de la circulation, la croissance rapide des assurances de personnes, l'augmentation des dossiers relatifs à la mise en cause de la responsabilité du médecin et les nouvelles garanties d'assurances telle la garantie des accidents de la vie, pour ne citer que ceux-là, sont autant de leviers de ce développement. Ce livre aborde en trois parties les points fondamentaux de la réparation du dommage corporel : la première partie replace le sujet dans son environnement juridique et rappelle les principes de droit (de la responsabilité et des assurances) nécessaires au praticien de l'expertise ; est ensuite étudiée la méthodologie de l'évaluation du dommage corporel. Celle-ci reprend les postes habituels, présentés de manière concrète, en accord avec la doctrine et la jurisprudence actuelles ; enfin, la pratique de l'expertise est exposée étape par étape, avec pragmatisme. Elle concerne tous les types d'expertises et les différents cadres dans lesquels elles sont diligentées. Cet ouvrage s'adresse aux médecins pratiquant l'expertise (privée ou judiciaire) dans le cadre des assurances de responsabilité ou des assurances de personnes. Il intéressera également les juristes, magistrats, avocats et assureurs qui, dans leur activité, sont confrontés aux problèmes de l'évaluation du dommage corporel.

Sommaire

Droit et assurance

• Organisation judiciaire en France et procédure.
• Principaux aspects juridiques de la responsabilité et de la réparation.
• L'assurance.
• Les systèmes spécifiques d'indemnisation.
• Le recours des organismes sociaux.
• Les conventions spécifiques.

La méthodologie de l'évaluation du dommage corporel

• Historique et rappel des principes.
• L'imputabilité.
• L'état antérieur.
• La condition médico-légale.
• Les préjudices.
• Les barèmes.
• Quelques aspects particuliers de l'évaluation du dommage.
• L'aggravation.
• Dommage corporel inhérent aux contaminations.
• Dommage corporel inhérent à la responsabilité médicale.

La pratique de l'expertise

• L'expertise en droit commun.
• L'expertise en assurances de personnes.
• Expertise et déontologie.