Pratique des droits de préemption
Définitions, champs d'application, mise en oeuvre et gestion
Jean-François Joye, Sébastien Pimont - Collection Guides juridiques
Résumé
Le droit de préemption est la faculté accordée par la loi à une collectivité publique ou à son délégataire d'acquérir un bien mis en vente en se substituant à un autre acquéreur potentiel dans le but de réaliser une opération d'intérêt général. Ce droit constitue un outil essentiel des politiques d'urbanisme menées par les collectivités publiques. L'exercice de celui-ci demeure cependant délicat et génère un important contentieux. L'insuffisance des textes a été en partie compensée par une riche jurisprudence administrative et judiciaire dont les avancées majeures ont visé à protéger le propriétaire du bien et surtout l'acquéreur évincé.
Pratique des droits de préemption présente l'ensemble des outils de préemption du code de l'urbanisme : droit de préemption urbain simple ou renforcé, droit de préemption en zone d'aménagement différé, droit de préemption en espace naturel sensible, droit de préemption dans les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains, droit de préemption pour assurer la diversité commerciale, etc. À jour des lois récentes comme la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ou encore la loi du 12 juillet 2010 dite "Grenelle II", cet ouvrage est conçu comme un outil résolument simple et pratique. Ce guide est construit en deux parties, chacune délimitant l'objet et le champ d'application de chacun des droits de préemption. Il répond ainsi de façon concrète aux questions que se posent les praticiens, pour mener une opération d'aménagement en toute sécurité et prévenir les contentieux éventuels.
Complet, pédagogique et synthétique, il comporte des commentaires explicatifs, des références légales, jurisprudentielles et bibliographiques, des adresses Internet utiles et des documents pratiques en annexes. Cet ouvrage se destine aux collectivités publiques mais également aux professionnels de l'aménagement et de la construction, ainsi qu'aux notaires, aux avocats et aux magistrats.
L'auteur - Jean-François Joye
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Sommaire
- L'objet des droits de préemption
- Le droit de préemption urbain
- Le droit de préemption en zone d'aménagement différé
- Le droit de préemption dans les périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat
- La préemption pour créer des jardins familiaux
- Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
- Le droit de préemption en périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
- Le droit de priorité
- L'application des droits de préemption
- Les procédures de mise en oeuvre des droits de préemption
- La contestation des décisions de préemption
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Jean-François Joye, Sébastien Pimont |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 01/12/2010 |
| Nb. de pages | 227 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 390g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281127294 |
| ISBN13 | 978-2-281-12729-4 |
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