Pratique des contrats d'ingénierie

Collectif d'auteurs

306 pages, parution le 21/11/1997

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Résumé

Un maître d'ouvrage public faisant appel à un maître d'oeuvre public est-il soumis à la loi MOP ? Les éléments de mission spécifiques de maîtrise d'oeuvre sont-ils liés à la procédure de conception-réalisation ? Faut-il obligatoirement confier les études d'exécution à la maîtrise d'oeuvre ? Le contenu de la mission de base obligatoire pour les ouvrages de bâtiment est-il le même quelle que soit la nature des travaux? Est-il possible de prévoir une tranche conditionnelle dans un marché public de maîtrise d'oeuvre ? Le coût prévisionnel des travaux établi par le maître d'oeuvre peut-il évoluer au cours des études ? La détermination des seuils de tolérance est-elle fonction de l'opération ? La rémunération forfaitaire du maître d'oeuvre doit-elle être proportionnelle au coût prévisionnel des travaux ? Le montant fixé pour le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre est-il intangible?...

Véritable outil de négociation Pratique des contrats d'ingénierie répond aux principales interrogations que se posent les professionnels dans l'orthodoxie des textes régissant les rapports entre les maîtres d'ouvrage soumis à la loi MOP et les maîtres d'oeuvre privés. En effet, si aujourd'hui les contrats de maîtrise d'oeuvre sont encadrés, tant au niveau du contenu de la mission que des principes de rémunération du maître d'oeuvre, leur rédaction et leur négociation posent encore, souvent, problème.

Dans le souci, non pas d'expliquer la loi MOP mais d'aider à sa mise en application, le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) contribue, avec cet ouvrage, à clarifier le nouveau cadre de l'ingénierie privée et apporte des réponses claires, directement exploitables et transposables aux différents types de marchés.

Sommaire

Avant-propos
Sommaire général
Liste des sigles

Notions essentielles
Questions/Réponses

Annexes
Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Collectif d'auteurs
Parution	21/11/1997
Nb. de pages	306
Format	16 x 26
Couverture	Broché
Poids	533g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281122534