Pratique de l'enregistrement et de la publicité foncière
Collectif Francis Lefebvre, Muriel Suquet-Cozic - Collection Dossiers pratiques
500 pages, parution le 07/01/2015
Résumé
La multiplication depuis 2004 du nombre d'impositions perçues à l'occasion de la publicité foncière en fait une formalité dont l'intérêt est croissant pour l'État. La taxe de publicité foncière sur les ventes d'immeubles a rapporté à elle seule 11,4 milliards à l'État en 2011 (statistiques de l'administration fiscale les plus récentes). Le nombre de formalités traitées par les Services de la publicité foncière est de 10 millions/an en moyenne. Cet ouvrage opérationnel fait le point sur ce sujet.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre, Muriel Suquet-Cozic |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 07/01/2015 |
| Nb. de pages | 500 |
| Format | 15 x 15 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 706g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782368930786 |
| ISBN13 | 978-2-36893-078-6 |
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