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Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique
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Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique

Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique

Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif

Achour Taibi - Collection Logiques juridiques

664 pages, parution le 23/03/2018

Résumé

L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur pouvoir répressif interpelle à plus d'un titre car il illustre parfaitement l'exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l'administration en matière économique. Cet ouvrage traite non seulement du pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes en matière de régulation économique, mais également des autres problématiques soulevées par cette nouvelle notion juridique.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Achour Taibi
Collection Logiques juridiques
Parution 23/03/2018 27/03/2018
Nb. de pages 664 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 975g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343135724 9782140083976

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