Pour un nouveau droit des outre-mer du xxie siècle
Daniel Dormoy, Thomas M'saïdié, Jacques Ziller - Collection Organisation internationale et relations internationales
Résumé
Le droit des Outre-mer est aujourd'hui un aspect important des travaux en vue d'une révision constitutionnelle en France et les territoires ultramarins ou certains d'entre eux sont au centre des préoccupations actuelles à la fois sur le plan interne, européen et parfois international.
Sommaire
Avant-propos
Liste des sigles, acronymes ou abréviations utilisés
PREMIÈRE PARTIE – POUR UN NOUVEAU DROIT FRANÇAIS DES OUTRE-MER DU XXIE SIÈCLE
Chapitre 1 – La reconnaissance des difficultés relatives à la mise en oeuvre du droit constitutionnel des Outre-mer
Section 1 – La consultation des populations ultramarines
Section 2 – L'adaptation du droit du sol à Mayotte
Section 3 – Assimilation et différenciation des Outre-mer dans les politiques économiques et budgétaires
Chapitre 2 – Le renouvellement nécessaire de la reconnaissance des Outre-mer dans la Constitution
Section 1 – La Réunion à l'écart des évolutions statutaires ?
Section 2 – La réécriture des articles 73 et 74 de la Constitution
Section 3 – Les (vraies) lois du Pays : un exemple unique de la diversité du droit dans les Outre-mer
Section 4 – La nécessaire réforme institutionnelle en Nouvelle- Calédonie : Évolution isolée ou impulsion pour un nouveau droit des Outre-mer ?
DEUXIÈME PARTIE – POUR UN NOUVEAU DROIT EUROPÉEN DES OUTRE-MER DU XXIE SIÈCLE
Chapitre 3 – La mise en oeuvre délicate des textes applicables aux Outre-mer
Section 1 – La solidarité des fonds européens à l'épreuve des spécificités des Outre-mer intégrés
Section 2 – La nouvelle décision d'association des PTOM à l'Union européenne
Section 3 – La portée pratique de la jurisprudence dite " Mayotte "
Section 4 – Les régions ultrapériphériques à l'épreuve des politiques européennes
Section 5 – La prise en compte de la situation structurelle , sociale et économique particulière des régions ultrapériphériques
Chapitre 4 – La clarification utile de la place des Outre-mer dans le droit européen
Section 1 – La coopération transfrontalière entre les régions ultrapériphériques et les pays voisins
Section 2 – Les Outre-mer dans la Convention européenne des droits de l'Homme
Section 3 – L'action extérieure des Outre-mer
Conclusions générales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Daniel Dormoy, Thomas M'saïdié, Jacques Ziller |
| Collection | Organisation internationale et relations internationales |
| Parution | 21/03/2024 |
| Nb. de pages | 324 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 530g |
| EAN13 | 9782802773481 |
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