Pour un droit public de l'arbitrage

Carine Doganis - Collection Droit public

340 pages, parution le 12/01/2023

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Résumé

De l'affaire Tapie à celle des frégates de Taïwan, l'arbitrage n'a pas toujours eu bonne presse. Larefondation de l'arbitrage est pourtant possible à partir des fondamentaux du droit public. Généralement considéré comme une "justice privée", l'arbitrage est interdit, parprincipe, aux personnes morales de droit public. D'ailleurs, la sentence arbitrale n'est pas rendue "aunom du peuple français". Cependant, l'arbitrage a une incidence sur l'emploi de l'argent public au sens de l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, à laquelle renvoie le préambule de la Constitution de la Vème République. Instituer un droit public de l'arbitrage ne signifie pas s'opposer au droit privé de l'arbitrage,mais instaurer un dialogue des droits dans ce qui est souvent conçu comme un "domaine réservé". Ils'agit, par là même, de concilier des intérêts publics multiples, parfois conflictuels: ducommerce international aux finances publiques, de l'échelle locale aux intérêts nationaux, dela dimension internationale aux biens publics globaux. Le présent ouvrage met en avant des solutions pratiques pour les parties ayant recours à l'arbitrage, dans le but de résoudre leurs différends. Sans oublier l'intérêt qu'il y aurait pour des tiers à contester une sentence arbitrale. La justice, le législateur, l'exécutif et tout citoyen attentif à la chose publique -du justiciable au contribuable- pourront y trouver matière à réflexion, moyens d'intervention et intérêt à agir.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mare et Martin
Auteur(s)	Carine Doganis
Collection	Droit public
Parution	12/01/2023
Nb. de pages	340
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	544g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782849347188
ISBN13	978-2-84934-718-8