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Pour un droit économique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Pour un droit économique

Pour un droit économique

Gérard Farjat - Collection Les voies du droit

210 pages, parution le 02/11/2004

Résumé

Ce livre entend plaider pour un droit économique. Pourquoi ? parce que le système est loin d'être "juridicisé", la mondialisation renforce un "ordre" privé ou un "désordre" spontané ainsi que les tendances hégémoniques de la marchandise. Mais le droit n'est pas qu'un instrument, il est aussi porteur de valeurs. Les droits du "peuple économique", des salariés aux actionnaires, sont-ils assurés ? Le recul de l'Etat n'est-il pas aussi un recul de la démocratie et les "affaires" une crise systématique du capitalisme ? Peut-on se contenter de l'éthique pour régulariser l'économique ?

Le système juridique a répondu aux exigences de l'évolution économique en opérant des transformations profondes dans des aspects fondamentaux comme la propriété, la responsabilité et le contrat. Les pouvoirs privés de l'économie s'organisent, la contractualisation tend à se substituer à la réglementation. Le droit se fait modeste, il a accepté des normes d'origine économique (le droit de la concurrence) et adopté d'autres modes de fonctionnement (la régulation)

Ce livre plaide pour un droit économique pour lutter contre le développement d'un "ordre économique privé" et les tendance hégémoniques de la marchandise. D'autre part le droit est porteur de valeurs, il aide à faire respecter les droits du "peuple économique" car l'éthique n'est pas un concept suffisant pour régulariser la puissance économique. Une économie du droit est aussi nécessaire et urgente que l'a été la construction de l'Etat de droit.

L'auteur - Gérard Farjat

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Sommaire

  • L'Etat du droit économique
    • Naissance et développement du droit économique
    • Le droit économique et les rapports intersystémiques
  • Le droit économique et les catégories fondamentales du droit
    • La propriété
    • Le droit contractuel
    • La responsabilité
  • Les acteurs
    • Les pouvoirs privés économiques
    • L'entreprise
    • Les groupes de sociétés
  • Des méthodes d'organisation
    • L'intégration économique et contractuelle
    • La coopération interentreprises
    • La franchise
  • Des méthodes nouvelles d'analyse et d'action
    • L'analyse substantielle
    • La régulation
    • Les codes de conduite privés
  • Le droit d'un modèle économique, la concurrence
    • Les objectifs et les incriminations
    • Les modalités d'action
    • De l'efficacité du droit de la concurrence
  • Les grandes questions du droit économique
    • De la mondialisation
    • De l'éthique
    • De la culture et de la formation des hommes
    • De l'économique et du politique
  • Conclusions
    • Des sociétés construites
    • La part du droit économique
    • La part du droit et des juristes
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Gérard Farjat
Collection Les voies du droit
Parution 02/11/2004
Nb. de pages 210
Format 13,5 x 21,5
Couverture Broché
Poids 275g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130545071
ISBN13 978-2-13-054507-1

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