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Pollution de l'environnement : risques et responsabilités
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Pollution de l'environnement : risques et responsabilités

Pollution de l'environnement : risques et responsabilités

Solange Viger

148 pages, parution le 01/09/2000

Résumé

On parle beaucoup d'environnement aujourd'hui, de dommages écologiques, et de responsabilités. Solange Viger, dans son introduction, fait le point sur les caractéristiques du contentieux de la pollution et distingue les différentes responsabilités susceptibles d'être mises en jeu. L'auteur rappelle, dans deux grandes parties, les principes de la réparation civile d'un dommage subi à la suite d'un fait de pollution.

Cet ouvrage, avant tout pratique, donne les définitions indispensables, identifie les fondements de la responsabilité environnementale et décrit les procédures à partir d'exemples concrets. Il s'adresse particulièrement aux praticiens de l'environnement : industriels (responsables environnement, ingénieurs, techniciens), aux bureaux d'étude, aux associations, aux juristes, avocats et magistrats.

Sommaire

PRÉFACE
INTRODUCTION

LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE POUR FAIT DE POLLUTION


Section 1: Les fondements délictuels ou quasi délictuels

  • La responsabilité pour faute
  • La responsabilité du fait de la garde de la chose
  • La responsabilité pour trouble de voisinage


Section 2: Les fondements contractuels

  • L'action en responsabilité du fait du non-respect de l'obligation de renseignement
  • L'action en garantie des vices cachés
  • L'action en responsabilité fondée sur les vices du consentement

Section 3: Les régimes spéciaux de responsabilité dans le domaine de l'environnement
  • La responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière
  • La responsabilité du fait de la pollution marine par les hydrocarbures
  • La responsabilité du fait de la pollution radioactive des installations nucléaires
  • La responsabilité du fait des produits défectueux

LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE POUR FAIT DE POLLUTION


Section 1: L'action en réparation du dommage

  • Les parties
  • L'exercice de l'action


Section 2: La réparation du dommage subi par la victime

  • Diversité des préjudices indemnisables
  • Modalités de la réparation

CONCLUSION


ANNEXES

  • Modèle d'attestation
  • Exemple de clause de garantie environnementale
  • Modèle de plainte simple
  • Modèle de plainte avec constitution de partie civile

ADRESSES UTILES
  • Sites Internet
  • Ministère de l'Environnement
  • Directions régionales de l'environnement
  • Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
  • Etablissements publics placés sous la tutelle du ministère de l'Environnement

DEFINITIONS

BIBLIOGRAPHIE

L'auteur - Solange Viger

Diplomee de l'Ecole de formation du Barreau de Paris et de l'Ecole nationale superieure des Mines de Paris (Mastere d'ingenierie et de gestion de l'environnement), Solange Viger est actuellement avocat au Barreau de Paris et a pour activite dominante le droit de l'environnement.

Parallelement, elle assure des seminaires de formation sur des themes lies a l'environnement, en direction des industriels et des elus locaux. Elle a participe a la redaction de plusieurs guides sur la gestion des dechets, ou encore, sur la responsabilite des elus locaux dans le domaine de l'environnement.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Démos
Auteur(s) Solange Viger
Parution 01/09/2000
Nb. de pages 148
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 299g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782910157425
ISBN13 978-2-910157-42-5

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