Pollution de l'environnement : risques et responsabilités
Résumé
Cet ouvrage, avant tout pratique, donne les définitions indispensables, identifie les fondements de la responsabilité environnementale et décrit les procédures à partir d'exemples concrets. Il s'adresse particulièrement aux praticiens de l'environnement : industriels (responsables environnement, ingénieurs, techniciens), aux bureaux d'étude, aux associations, aux juristes, avocats et magistrats.
Sommaire
PRÉFACE
INTRODUCTION
LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE POUR FAIT DE POLLUTION
Section 1: Les fondements délictuels ou quasi
délictuels
- La responsabilité pour faute
- La responsabilité du fait de la garde de la chose
- La responsabilité pour trouble de voisinage
Section 2: Les fondements contractuels
- L'action en responsabilité du fait du non-respect de
l'obligation de renseignement
- L'action en garantie des vices cachés
- L'action en responsabilité fondée sur les vices du
consentement
Section 3: Les régimes spéciaux de responsabilité dans le domaine de l'environnement
- La responsabilité en matière de dommages consécutifs à
l'exploitation minière
- La responsabilité du fait de la pollution marine par
les hydrocarbures
- La responsabilité du fait de la pollution radioactive
des installations nucléaires
- La responsabilité du fait des produits défectueux
LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE POUR FAIT DE POLLUTION
Section 1: L'action en réparation du dommage
- Les parties
- L'exercice de l'action
Section 2: La réparation du dommage subi par la
victime
- Diversité des préjudices indemnisables
- Modalités de la réparation
CONCLUSION
ANNEXES
- Modèle d'attestation
- Exemple de clause de garantie environnementale
- Modèle de plainte simple
- Modèle de plainte avec constitution de partie
civile
ADRESSES UTILES
- Sites Internet
- Ministère de l'Environnement
- Directions régionales de l'environnement
- Directions régionales de l'industrie, de la recherche
et de l'environnement
- Etablissements publics placés sous la tutelle du
ministère de l'Environnement
DEFINITIONS
BIBLIOGRAPHIE
L'auteur - Solange Viger
Diplomee de l'Ecole de formation du Barreau de Paris et de l'Ecole nationale superieure des Mines de Paris (Mastere d'ingenierie et de gestion de l'environnement), Solange Viger est actuellement avocat au Barreau de Paris et a pour activite dominante le droit de l'environnement.
Parallelement, elle assure des seminaires de formation sur
des themes lies a l'environnement, en direction des
industriels et des elus locaux. Elle a participe a la
redaction de plusieurs guides sur la gestion des dechets,
ou encore, sur la responsabilite des elus locaux dans le
domaine de l'environnement.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Démos |
Auteur(s) | Solange Viger |
Parution | 01/09/2000 |
Nb. de pages | 148 |
Format | 17 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 299g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782910157425 |
ISBN13 | 978-2-910157-42-5 |
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