Politiques locales - 110 conseils juridiques pour décider efficacement

110 CONSEILS JURIDIQUES POUR DECIDER EFFICACEMENT

Yvon Goutal - Collection Les guides de l'élu local

156 pages, parution le 08/07/2004

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Résumé

Le mensuel « Le Courrier des maires et des élus locaux » vous propose une documentation juridique, méthodologique et pratique sur les principales difficultés que rencontrent les élus locaux. Cet ouvrage couvre des champs d'action très larges en ciblant les problèmes les plus fréquents. Présentés sous la forme de 110 conseils préconisés par l'auteur, avocat, les développements sont précis et sont accompagnés des références juridiques et bibliographiques essentielles. Ils représentent ainsi une aide à la décision efficace sur un maximum de sujets. Vous pourrez alors répondre aux nombreuses questions de vos administrés tout en respectant un cadre juridique contraignant. « Politiques locales, 110 conseils juridiques pour décider efficacement » s'adresse aux élus locaux et plus particulièrement aux maires, aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux ainsi qu'à leurs collaborateurs de cabinet ou aux fonctionnaires territoriaux.

L'auteur - Yvon Goutal

Yvon Goutal est avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignement en droit public (Universités Paris V et Bordeaux IV).

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Sommaire

Statut des élus
Responsabilités
Protection juridique
Répartition des compétences
Patrimoine communal
Composition du patrimoine
Gestion du domaine public
Gestion du domaine privé
Urbanisme et aménagement
Documents d'urbanisme
Droit de préemption urbain
Financement lié à l'urbanisme
Accueil des gens du voyage
Marchés publics
Conclure un marché public après la réforme
Exécuter un marché public de travaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Yvon Goutal
Collection	Les guides de l'élu local
Parution	08/07/2004
Nb. de pages	156
Format	14 x 21
Poids	212g
EAN13	9782281124712