Politiques du logement en région bruxelloise

Liste des abréviations
Avertissement
INTRODUCTION

Titre 1. Le droit au logement
CHAPITRE 1. DANS L'ARTICLE 23 DE LA CONSTITUTION (ET SES APPLICATIONS EN JUSTICE)
CHAPITRE 2. DANS LE CODE BRUXELLOIS DU LOGEMENT

Titre 2. La lutte contre l'insalubrité
CHAPITRE 1. ARTICULATION DES NORMES RÉGIONALES ET FÉDÉRALES
CHAPITRE 2. SYSTÈME EN VIGUEUR EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre 3. Lutte contre l'inoccupation des logements
CHAPITRE 1. CONTEXTE EMPIRIQUE DE LA VACANCE IMMOBILIÈRE
CHAPITRE 2. NOTION D'INOCCUPATION
CHAPITRE 3. OUTILS COERCITIFS DE LUTTE CONTRE LA VACANCE IMMOBILIÈRE
CHAPITRE 4. OUTILS INCITATIFS
CHAPITRE 5. PROBLÈME PARTICULIER DES ÉTAGES VIDES AU-DESSUS DES COMMERCES
CHAPITRE 6. JURISPRUDENCE (ABONDANTE) DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Titre 4. Logement social
CHAPITRE 1. ATTRIBUTION DU LOGEMENT
CHAPITRE 2. DURÉE DU BAIL DE LOGEMENT SOCIAL
CHAPITRE 3. ASPECTS FINANCIERS DU BAIL DE LOGEMENT SOCIAL
CHAPITRE 4. DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR ET DU LOCATAIRE PENDANT LE BAIL
CHAPITRE 5. FIN DE LA CONVENTION DE BAIL DE LOGEMENT SOCIAL
CHAPITRE 6. MUTATIONS
CHAPITRE 7. CONSEILS CONSULTATIFS DES LOCATAIRES
CHAPITRE 8. DIVERS

Titre 5. Accès à la propriété
CHAPITRE 1. MISE EN CONTEXTE
CHAPITRE 2. MESURES EXISTANTES D'AIDE À L'ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ
CHAPITRE 3. MESURES D'AIDES À L'ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ QUI N'EXISTENT PAS (OU PLUS)

Titre 6. Logements appartenant aux communes et aux C.P.A.S.
CHAPITRE 1. DISPOSITIF INITIAL D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS
CHAPITRE 2. LA RÉFORME DE 2013
CHAPITRE 3. SUITES (JURIDIQUES) DE LA RÉFORME DE 2013

Titre 7. Agences immobilières sociales
CHAPITRE 1. CONTEXTE
CHAPITRE 2. CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE 3. ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
CHAPITRE 4. ASPECTS FINANCIERS
CHAPITRE 5. AGRÉMENT
CHAPITRE 6. ZOOM AVANT SUR LE MODE DE MISE À DISPOSITION DU BIEN
CHAPITRE 7. QUALITÉ DU BIEN MIS À DISPOSITION DE L'A.I.S. ET AMPLEUR DES TRAVAUX RELEVANT DE CELLE-CI
CHAPITRE 8. L'INCONTESTABLE " VOCATION SOCIALE " DES A.I.S.
CHAPITRE 9. FÉDÉRATION REPRÉSENTATIV

Titre 8. Aides et primes
CHAPITRE 1. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE SALUBRITÉ PAR LE DÉMÉNAGEMENT (FORCÉ OU NON)
CHAPITRE 2. DIMINUER LE POIDS DU LOYER (INDÉPENDAMMENT DE TOUT DÉMÉNAGEMENT)
CHAPITRE 3. POUR RÉNOVER SON LOGEMENT : LA PRIME À LA RÉNOVATION

Titre 9. Règles anti-discrimination
CHAPITRE 1. CONTEXTE
CHAPITRE 2. EMPRUNTS AUX LÉGISLATIONS FÉDÉRALES
CHAPITRE 3. DISPOSITIONS PROPRES AU RÉGIME BRUXELLOIS

Bibliographie
Index alphabétique