Politique et pratique du droit de la concurrence en France
Dominique Brault - Collection Droit des affaires
Résumé
Cet ouvrage est singulier à deux titres :
Il met à jour, à la date du 1er mai 2004, une matière extraordinairement mouvante, le droit de la concurrence, et qui, de surcroît, vient d'être amplement modernisée en France et, plus encore, dans l'Union européenne. C'est en effet à cette date, où dix nouveaux pays membres l'ont rejointe, que d'importantes réformes du droit communautaire de la concurrence sont entrées en vigueur.
En outre c'est l'oeuvre totalement personnelle d'un expert dont le parcours témoigne d'un fort attachement à cette branche du droit économique: il s'y est adonné dans l'Administration dès sa sortie de l'ENA au début des années 60. Il a représenté la France dans les premières années d'application du Règlement N° 17 qui vient seulement d'être abrogé. Il a mis en place la Commission de la concurrence dont il a été le premier rapporteur général. Il en a rédigé les avis pendant huit ans et a été l'artisan de son indépendance, aujourd'hui héritée par le Conseil de la concurrence. Il a été le principal rédacteur de l'ordonnance du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence. Il a rempli de nombreuses missions d'expertise et d'aide à l'élaboration ou à la réforme de lois de la concurrence dans un douzaine de pays tels que la Russie, la Slovaquie, les pays baltes ou le Maroc. Il a enseigné le droit de la concurrence en troisième cycle, notamment comme professeur associé à Paris 5- René Descartes. Comme président de l'AFEC il a animé le principal foyer d' étude et de proposition sur les règles de concurrence et leur application. Depuis cinq ans il est avocat au barreau de Paris et consultant au sein du cabinet international Coudert Frères. Il y pratique un droit qu'il regarde désormais du point de vue des entreprises.
L'auteur - Dominique Brault
Dominique Brault puise dans cette expérience aussi longue que diversifiée une réflexion autorisée et une liberté d'opinion, souvent non conformiste, toujours stimulante. Cela donne à ce véritable manuel pour les étudiants et les praticiens la dimension supplémentaire d'un message aux autorités qui, en France comme à l'échelle européenne, sont responsables de la politique de concurrence.
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Sommaire
- L'établissement des conditions de la concurrence
- Les conditions structurelles du jeu de la concurrence
- L'égalisation des chances entre les concurrents
- Les règles de concurrences applicables aux comportements et qui tendent au jeu d'une concurrence effective
- Les points communs aux diverses règles de contrôle des pratiques anticoncurrentielles
- Le contrôle des ententes
- Le contrôle des abus de puissance économiques
- Le contrôle des prix abusivement bas
- L'arbitrage du jeu
- Les institutions, leurs compétences et leurs rapports
- L'instruction et la procédure
- Les mesures prises à l'issue des procédures ou pendant leur cours
- Le contrôle juridictionnelle de l'application des règles de concurrence
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Dominique Brault |
| Collection | Droit des affaires |
| Parution | 29/06/2004 |
| Nb. de pages | 775 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1145g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275025025 |
| ISBN13 | 978-2-275-02502-5 |
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