Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de l'union européenne

Beurdeley Laurent - Collection Logiques juridiques

320 pages, parution le 16/03/1999

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Résumé

La politique agricole commune est incontestablement l'une des plus grandes réussites de la Communauté européenne. Les crédits dispensés n'ont pas manqué de susciter de nombreuses convoitises et ont été à l'origine de multiples détournements. Depuis 1988, la Communauté européenne s'est résolument engagée dans une lutte active contre les actes frauduleux en instaurant un dispositif juridique de plus en plus étoffé, destiné à une protection sectorielle mais également globale des deniers communautaires.

Sommaire

Principes généraux et fonctionnement de la politique agricole commune
Les mécanismes de la politique agricole commune des origines à nos jours
Le processus décisionnel au sein de la politique agricole commune
Budget agricole et financement de la pac
Facteurs et champ des irrégularités au sein de la politique agricole des marchés
Une réglementation complexe et délicate à contrôler
Laxisme des etats membres et normes communautaires de contrôle insuffisamment contraignantes
Le dispositif de lutte communautaire contre la fraude au feoga-garantie
Renforcer le dispositif juridique des contrôles et des sanctions
Renforcer l'information de la commission

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Beurdeley Laurent
Collection	Logiques juridiques
Parution	16/03/1999	06/05/2010
Nb. de pages	320	-
Format	13.5 x 21.5	-
Couverture	Broché	-
Poids	386g	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782738474186	9782296379435