Police et service sanitaire des filles soumises et maisons de tolérance
Arrêté portant règlement
Ville De Poitiers
Résumé
Nous, Maire de la ville de Poitiers, Chevalier de la Légion d'honneur ;
Vu les articles 1er et 4 de l'ordonnance du lieutenant général de police, en date du 6 novembre 1778, la loi du 22 juillet 1791, les articles 330, 334, 335, 471 et 475 du Code pénal, la loi du 18 juillet 1837, et le décret du 29 décembre 1847,
AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit :
Art. 1er.
Toute femme ou fille majeure, notoirement connue pour se livrer à la prostitution, est considérée comme une publique et soumise aux prescriptions du présent arrêté.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Collection XIX |
| Auteur(s) | Ville De Poitiers |
| Parution | 04/03/2016 |
| Nb. de pages | 25 |
| Contenu |
ePub + Mobi/Kindle |
| EAN13 |
9782346051755 |
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