Police administrative et maintien de l'ordre public
Compétences, procédures et mise en application
Ambre Vassart - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Résumé
Cet ouvrage propose un tour d'horizon complet des pouvoirs de police administrative. Il explique les règles entourant le maintien de l'ordre public.
Sommaire
Liste des abréviations
Titre 1. LA POLICE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE
Chapitre 1. Champ d'application
Chapitre 2. Polices spéciales et police générale
Titre 2. LES DIFFÉRENTES MESURES DE POLICE
Chapitre 1. Les mesures classiques
Chapitre 2. Mesures et compétences particulières
Titre 3. MISE EN OEUVRE DES MESURES DE POLICE – QUESTIONS CHOISIES
Chapitre 1. En amont : garanties communes
Chapitre 2. En aval : mise en œuvre
Chapitre 3. Recours et responsabilités civile et pénale des autorités administratives
Titre 4. LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES
Chapitre 1. Historique législatif
Chapitre 2. Aspects procéduraux
Conclusion
Bibliographie
Jurisprudence citée
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Ambre Vassart |
| Collection | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
| Parution | 04/10/2021 |
| Nb. de pages | 177 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 300g |
| EAN13 | 9782807921801 |
Avantages Eyrolles.com
Dans la même collection "Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence"
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
