Plateformes en ligne et droit de l'union européenne
Un cadre juridique aux multiples visages
Pieter Van Cleynenbreugel - Collection Pratique du droit européen
Résumé
Cet ouvrage offre un panorama complet des dispositions pertinentes du droit de l'Union européenne relatif aux activités des plateformes en ligne et propose des solutions pratiques aux questions d'interprétation de ces dispositions.
L'auteur - Pieter Van Cleynenbreugel
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Sommaire
Avant-propos
Introduction
PARTIE I – Plateformes en ligne face au droit de l'Union européenne : une approche " wait and see " en l'absence de définition juridique unique et contraignante
Chapitre Ier – Plateformes en ligne : un phénomène aux multiples visages
Chapitre II. – Stratégies de suivi proposées à la lumière des communications de la commission européenne
Chapitre III. – Plateformes en ligne comme acteurs relevant du droit de l'union européenne
PARTIE II – Exigences découlant du droit matériel de l'Union européenne imposées aux plateformes en ligne
Chapitre IV. – Assurer l'accès aux marchés des États membres aux différents prestataires de services et importateurs de capitaux et/ou marchandises
Chapitre V. – Interventions dans le comportement des plateformes en tant qu'acteurs économiques professionnels dans leurs différentes qualités
Chapitre VI. – Trous noirs dans la réglementation de l'écosystème de l'économie de plateformes
Conclusions
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Pieter Van Cleynenbreugel |
| Collection | Pratique du droit européen |
| Parution | 11/12/2020 |
| Nb. de pages | 476 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 768g |
| EAN13 | 9782802765547 |
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