Résumé
La baignade intéresse un large public. Son image souffre toutefois des noyades accidentelles qui sévissent chaque année. L'ampleur de ce phénomène conjugué avec celui de "judiciarisation" des rapports sociaux contribue à alimenter le contentieux des accidents de bains. Celui-ci touche principalement trois types d'activités : la baignade grand public, l'enseignement de la natation aux scolaires et les baignades en centres de vacances et de loisirs. Le présent guide s'adresse, en priorité, aux exploitants des établissements de bains, spécialement aux communes, et à leurs maîtres nageurs qui veulent avoir une information précise sur les conditions dans lesquelles leur responsabilité pénale ou civile peut être recherchée. Il sera également utile aux enseignants et personnels d'animation qui y trouveront l'essentiel de la jurisprudence sur les accidents de bains scolaires et ceux survenus en centres de vacances et de loisirs. Soucieux d'apporter des réponses concrètes au lecteur, l'auteur donne de nombreux exemples tirés des décisions des juridictions administratives et judiciaires, et dresse un inventaire des manquements à l'obligation de sécurité sanctionnés par les tribunaux.
L'auteur - Jean-Pierre Vial
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Sommaire
- Le contentieux penal
- Généralités
- Les infractions intentionnelles imputables aux personnels des établissements de bains et aux organisateurs de baignades
- Les infractions non intentionnelles imputables aux personnels des établissements de bains et aux organisateurs de baignades
- Les infractions imputables aux personnes morales exploitant des piscines et baignades
- Les contentieux des reparations civiles
- Le préjudice réparable
- Le fait générateur de responsabilité
- Le lien de causalité
- Les causes étrangères exonératoires de responsabilité
- Le procès en responsabilité civile
- Typologie des fautes imputables aux exploitants et aux organisateurs de baignades
- Le défaut de sécurité des baignades
- Le défaut de sécurité des piscines
- Le défaut de sécurité des baignades à risque
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Lettre Du Cadre |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Vial |
| Parution | 01/01/2001 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 700g |
| EAN13 | 9782914798082 |
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