Philosophie du droit ou cours d'introduction à la science du droit. Tome 2

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Philosophie du droit ou cours d'introduction à la science du droit. Tome 2

William Belime - Collection Sciences sociales

730 pages, parution le 01/06/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Philosophie du droit, ou Cours d'introduction à la science du droit. Tome 2 / par W. Belime,... ; [publiée par D.-P. Belime]
Date de l'édition originale : 1856

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

	Pag.
PROLÉGOMÈNES. - Des droits en général	5

LIVRE PREMIER.

De l'Etat des Personnes.

CHAPITRE I. Des droits qui appartiennent à l'homme comme homme

§ 1. Droit d'existence	14
§ 2. Droit de défense personnelle	16
§ 3. Droit de liberté	17
§ 4. Droit d'égalité	18

CHAP. II. De l'esclavage

§ 1. Des divers degrés de l'esclavage	21
§ 2. De l'état actuel des choses en Europe	23
§ 3. Si c'est la pspanlosopspane qui a détruit l'esclavage	27
§ 4. Si l'abolition de l'esclavage est due au christianisme	29
§ 5. Véritables causes de l'abolition de l'esclavage	32

CHAP. III. De la mort civile	35
CHAP. IV. Des étrangers	38
CHAP. V. Des différences de religion	43

§ 1. De la liberté de conscience. - Réflexions générales	43
§ 2. Coup d'?il sur l'Europe. - Des Juifs	46
§ 3. Des mariages mixtes	49

CHAP. VI. De l'influence du sexe sur la capacité civile	53
CHAP. VII. De la famille	60
CHAP. VIII. Du mariage	65

§ 1. Du mariage au point de vue spanstorique	65
§ 2. Du mariage au point de vue pspanlosopspanque	69

CHAP. IX. Des conditions essentielles du mariage

§ 1. Du consentement des époux	73
§ 2. Du consentement des parents	74
§ 3. De l'âge légal du mariage	76
§ 4. De la forme du mariage	77

CHAP. X. Des empêchements au mariage

Sect. I. Des empêchements dirimants

§ 1. De la parenté	80
§ 2. De l'impuissance	86
§ 3. De l'existence d'un premier mariage	88

Sect. II. Des empêchements prospanbitifs

§ 1. Des dix mois de viduité	90
§ 2. Du consentement des ascendants	91
§ 3. De la qualité de tuteur et de pupille	93
§ 4. De l'adultère	93

CHAP. XI. Des obligations résultant du mariage	94
CHAP. XII. De la polygamie	100
CHAP. XIII. De quelques questions relatives au mariage	106

§ 1. Des fiançailles	107
§ 2. Si la loi doit reconnaître plusieurs espèces de mariage	109
§ 3. Si la loi doit autoriser des mariages à temps	111
§ 4. Si le mariage est un contrat civil, ou religieux	113
§ 5. Si le législateur doit encourager les mariages	115

CHAP. XIV. Du divorce

117

§ 1. De la convenance du divorce	120
§ 2. Des causes de divorce	127
§ 3. Des effets du divorce	132

CHAP. XV. De la séparation de corps	134
CHAP. XVI. De la puissance paternelle	135

§ 1. De ce qu'a été la puissance paternelle en fait	135
§ 2. Opinions des pspanlosophes sur la puissance paternelle	138
§ 3. Des effets de la puissance paternelle	141

CHAP. XVII. Des enfants naturels

144

§ 1. Si la loi doit établir des différences entre les enfants naturels et les enfants légitimes	145
§ 2. Quelles différences doit-on établir entre la condition des enfants légitimes et des enfants naturels?	150
§ 3. De la recherche de la paternité	155

CHAP. XVIII. De la légitimation

158

§ 1. Si la légitimation est une institution utile	158
§ 2. Des diverses classes d'enfants naturels au point de vue de la légitimation	160

CHAP. XIX. De l'adoption	162
CHAP. XX. Des tutelles	165

§ 1. Des personnes qui sont en tutelle	167
§ 2. Des diverses espèces de tutelles	170
§ 3. De l'administration du tuteur	172

LIVRE DEUXIÈME.

De la Propriété

CHAP. I. Fondements de la propriété- Opinions des divers pspanlosophes

177

§ 1. Doctrine du droit d'occupation	178
§ 2. Doctrine de la convention primitive	179
§ 3. De la doctrine qui fait dériver la propriété de la loi	182
§ 4. De la doctrine qui fonde la propriété sur le travail	185
§ 5. Véritables fondements de la propriété	188

CHAP. II. Objections contre la propriété	195
CHAP. III. Des socialistes modernes	205

§ 1. Saint-Simonisme	206
§ 2. Système de Fourier	209
§ 3. Société coopérative. - Robert Owen	214
§ 4. Communisme	217

CHAP. IV. Réfutation des systèmes socialistes

219

§ 1. Réfutation par la logique	220
§ 2. Réfutation par les faits	224

CHAP. V. Des droits compris dans la propriété	234
CHAP. VI. Des limitations de la propriété par la loi	238
CHAP. VII. De la limitation de la propriété par les droits réels	242
§ 1. De l'usufruit	243
§ 2. De l'usage	245
§ 3. Des servitudes	246
§ 4. De l'emphytéose	249
§ 5. Du droit de superficie	250
CHAP. VIII. Des modes d'acquérir la propriété	250

§ 1. De l'occupation	251
§ 2. De l'accession	252
§ 3. De l'invention	254
§ 4. De la tradition	256
§ 5. Des contrats	260
§ 6. Des successions	260
§ 7. De la prescription	260

CHAP. IX. Des actions destinées à protéger la propriété, ou de la revendication

261

De la revendication des meubles

267

CHAP. X. De la possession, et de ses effets juridiques

270

§ 1. De la possession en général	270
§ 2. Effets attachés à la possession	273
§ 3. De l'action possessoire	274

CHAP. XI. De la propriété littéraire et industrielle	278
APPENDICE au livre II. - De la transmission des biens immeubles	291

LIVRE TROISIÈME.

Des Successions.

CHAP. I. Si les successions sont de droit naturel	301
CHAP. II. Législation comparée	309

§ 1. Droit ancien	309
§ 2. Droit moderne	320

CHAP. III. Réflexions générales sur le chapitre précédent	325
CHAP. IV. De la succession des descendants, et en particulier du droit d'aînesse	332
CHAP. V. De la succession des ascendants	343
CHAP. VI. De la succession des collatéraux	346
CHAP. VII. De la succession des enfants naturels	351
CHAP. VIII. De la succession du conjoint survivant	354
CHAP. IX. Des successions vacantes	356
CHAP. X. De la représentation	356
CHAP. XI. DU droit de tester	359
CHAP. XII. Des testaments, de leur forme, et de la capacité de tester	363
CHAP. XIII. Des diverses dispositions testamentaires	368
CHAP. XIV. Limitations du droit de tester. - Légitime	373
CHAP. XV. De la capacité d'être héritier	378

§ 1. Des incapacités absolues	379
§ 2. Des incapacités relatives	380

De l'indignité

381

CHAP. XVI. De l'acceptation des successions

383

§ 1. Effets de l'acceptation	384
§ 2. Comment se fait l'acceptation	387
§ 3. Des causes d'annulation de l'acceptation	387

CHAP. XVII. Des pactes sur les successions futures

388

§ 1. Pactes d'institution	389
§ 2. Pactes de renonciation	390
§ 3. Pactes de disposition	392

LIVRE QUATRIÈME.

Des Obligations.

CHAP. I. Des obligations en général. - Sources d'où elles dérivent	397
CHAP. I. Des délits et des quasi-délits	402

§ 1. L'obligation résulte-t-elle du simple fait, ou faut-il qu'il y ait faute?	403
§ 2. De la responsabilité du fait d'autrui	407
§ 3. Ceux qui ont commis un dommage en commun sont-ils tenus solidairement de le réparer?	410
§ 4. De l'abandon noxal	413
§ 5. Des compositions	414

CHAP. III. Des quasi-contrats	416
CHAP. IV. Des contrats. -Principe de leur force obligatoire	423
CHAP. V. Des conditions essentielles des conventions	429
CHAP. VI. Du consentement	433
CHAP. VII. Des symboles	438
CHAP. VIII. Des vices du consentement	442

§ 1. Du défaut de liberté dans le consentement	443
§ 2. De l'erreur	450
§ 3. Du dol	458

CHAP. IX. De l objet des contrats	460
CHAP. X. De l'effet des conventions à l'égard des tiers	465

1° Du principe que les conventions ne nuisent pas aux tiers	465
2° Du principe que les conventions ne profitent pas à autrui	467

CHAP. XI. Des diverses modalités des obligations

470

§ 1. Des obligations à terme	470
§ 2. Des obligations conditionnelles	471

CHAP. XII. De la nature du droit contractuel	479
CHAP. XIII. Des dommages-intérêts	482

§ 1. A quoi s'étendent les dommages-intérêts	483
§ 2. Si les dommages-intérêts varient par la bonne ou la mauvaise foi du débiteur	485
§ 3. Des distinctions à faire entre les contrats et les délits	487

CHAP. XIV. De la prestation des fautes	488
CHAP. XV. Des voies ouvertes pour l'exécution des engagements	491
CHAPITRE XVI. De l'extinction des obligations	496

LIVRE CINQUIÈME.

Des diverses espèces de Contrats.

CHAP. I. Divisions générales des contrats	507
CHAP. II. De la vente	509

§ 1. Des obligations qui naissent de la vente	511
§ 2. Des promesses de vente	512
§ 3. Du pacte de réméré	514
§ 4. De la lésion	516

CHAP. III. De l'échange	520
CHAP. IV. Du partage	522
CHAP. V. De la donation	525

§ 1. Des diverses espèces de donations	526
§ 2. Des causes de résolution des donations	529

CHAP. VI. DU prêt de consommation

532

§ 1. Le prêt à intérêt est-il licite?	533
§ 2. De l'usure	535
§ 3. Des altérations de la monnaie	539

CHAP. VII. Du louage des choses	542
CHAP. VII. Du commodat ou prêt à usage	545
CHAP. IX. Du dépôt	547
CHAP. X. Du louage d'ouvrage	549
CHAP. XI. Du mandat	551
CHAP. XII. De la société	555

§ 1. Des diverses espèces de sociétés	557
§ 2 Du partage des bénéfices	558
§ 3. Comment la société prend fin	559

CHAP. XIII. Du contrat de mariage

560

§ 1. Législation comparée	561
§ 2. Mérite comparatif des divers systèmes	568

CHAP. XIV. De la transaction	573
CHAP. XV. Du compromis	576
CHAP. XVI. Du cautionnement	578
CHAP. XVII. Du gage	582
CHAP. XVIII. De l'hypothèque	584

§ 1. De l'hypothèque en général	588
§ 2. Des diverses espèces d'hypothèques	590
§ 3. De la publicité des hypothèques	592
§ 4. Vices de notre régime hypothécaire, et réformes proposées	593

CHAP. XIX. Du contrat d'assurance	598
CHAP. XX. Des contrats innommés	602

LIVRE SIXIÈME.

Preuves judiciaires.

CHAP. I. Des preuves en général, de la certitude et de la probabilité	607
CHAP. II. A qui incombe la preuve	613
CHAP. III. Des choses qui peuvent être prouvées	617
CHAP. IV. De quelques modes de preuve autrefois admis	623

§ 1. Ordalies	624
§ 2. Duel judiciaire	626
§ 3. Serment. - Compurgateurs	629
§ 4. Preuve testimoniale	632
§ 5. De la preuve littérale	633

CHAP. V. Des divisions des preuves	635
CHAP. VI. Preuve préconstituée. - Preuve littérale	638

§ 1. De l'acte sous seing privé	638
§ 2. De l'acte authentique	642

CHAP. VII. De la science personnelle du juge	645
CHAP. VIII. De l'expertise	647
CHAP. IX. De la preuve testimoniale	649

§ 1. Dans quels cas la preuve testimoniale sera admissible	651
§ 2. Du nombre des témoins, de leur qualité, et des causes de reproche	652
§ 3. Si les témoins doivent prêter serment	655
§ 4. Si le témoin doit son témoignage à la justice	657
§ 5. Des enquêtes	659

CHAP. X. De l'aveu

661

§ 1. Si l'aveu est indivisible	662
§ 2. Si l'aveu a besoin d'être accepté pour faire preuve	664
§ 3. Pour quelles causes l'aveu peut être rétracté	666
§ 4. De l'interrogatoire sur faits et articles	667

CHAP. XI. Du serment

669

§ 1. Du serment confirmatif	672
§ 2. Du serment probatif	673

CHAP. XII. Des présomptions

675

§ 1. Des présomptions de l'homme	677
§ 2. Des présomptions légales	679

De la Prescription.

Définitions. - Division de la matière

685

§ 1. La prescription est-elle de droit naturel, ou de droit positif?	686
§ 2. De la prescription à l'effet d'acquérir	694
§ 3. De la prescription libératoire	698
§ 4. Contre qui la prescription doit courir	700
§ 5. De la prescription en matière criminelle	703
FIN DE L A TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	William Belime
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	730
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	993g
EAN13	9782329425962