Petit traité du procès administratif
Contentieux administratif juridictions générales et spéciales, 5e édition
Parution le 20/11/2012
Résumé
Ce traité fournit sous forme condensée le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs (règles et usages, erreurs à éviter, réaction adéquate face à une demande du juge ou de l'adversaire) et présente les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue.
L'auteur - Rémi Rouquette
Rémi Rouquette, Docteur en droit public et en linguistique, ancien maître de conférences, est avocat spécialiste au Barreau de Melun. Il est aussi co-auteur de l'ouvrage Droit des marchés publics, édité par les Editions du Moniteur.
Autres livres de Rémi Rouquette
Sommaire
- La competence de la juridiction administrative
- Presentation generale
- La preparation et l'introduction du recours
- Le deroulement de l'instance
- L'execution des jugements et arrets
- Les referes
- Les voies de recours
- Les voies de recours
- Les regles propres a certains contentieux
- Le savoir-faire de l'avocat
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Rémi Rouquette |
| Parution | 20/11/2012 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 795g |
| EAN13 | 9782247119172 |
| ISBN13 | 978-2-247-11917-2 |
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