Perspectives de réformes en droit de la famille

Les contributions qui ont été rassemblées dans le présent numéro sont issues d'un colloque qui s'est tenu à Grenoble les 26 et 27 novembre 1999 à l'initiative du Centre de droit fondamental de la Faculté de droit de Grenoble II. Que tous ceux qui ont contribue au succès de cette manifestation par leur aide matérielle ou financière, par leur présence et leurs efforts, ou encore tout simplement par leurs encouragements, soient ici très chaleureusement remerciés. Au seuil de cet avant-propos, je ne peux m'empecher d'avoir une pensée toute particulière pour notre collegue Hervé Lecuyer ainsi que pour Marie-Eve Charbonnier qui ont été les premiers à m'inciter à me lancer dans cette entreprise.

Perspectives de réformes en droit de la famille... Lorsque l'idée de travailler sur ce thème a été lance, les perspectives de réformes ne manquaient pas. Il y avait tout d'abord les réformes déjà en discussion, dont on percevait qu'elles seraient, à très brêve échéance, notre droit positif. Nous songeons bien sûr au pacte civil de solidarité qui fut finalement créé par la loi du 15 novembre 1999. Lors des débats parlementaires, on a tenté de nous persuader que le droit de la famille n'etait nullement concerné par le PACS : mais cette soi-disant transparence du PACS, n'en déplaise même au Conseil constitutionnel, est une mystification: à partir du moment où était fait le choix d'ouvrir le PACS aux couples hétérosexuels, le pacte s'insérait partiellement, mais nécessairement, dans le droit de la famille... sauf à soutenir que le droit de la famille n'existe pas et que seul existe un droit des personnes.

Il y avait aussi les réformes dont on sentait bien qu'elles devraient être prochainement mises à l'ordre du jour. Des travaux avaient déjà été commandés et parfois même partiellement discutés. Chacun savait que même sans réforme générale du divorce, une réforme plus ponctuelle de la prestation compensatoire était dans l'air du temps et qu'elle ne serait pas différée bien longtemps ; elle a eu lieu depuis grâce à la loi du 30 juin 2000. Le grand chantier d'une réforme successorale, déjà bien avancé et sans cesse ajourné, était aussi dans les esprits, d'autant que planait sur certaines dispositions du Code civil l'ombre d'une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme.

Enfin, il y a avait les perspectives de réformes ouvertes par la mission confiée par le Garde des sceaux à un groupe de travail présidé par notre collègue Françoise Dekeuwer-Defossez et auquel nous avons eu le grand plaisir d'appartenir: le champ confié à la corarnission était très vaste et autorisait pour une fois une réflexion d'ensemble. Le rapport de ce groupe intitulé "Rénover le droit de la famille - Propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps" (Doc. fr., 1999) a été rendu public le 17 septembre 1999 : il contient à la fois la présentation de lignes directrices et des propositions de textes destinées à donner un aperçu concret de ce qui pouvait être fait. Cet ensemble au devenir incertain méritait d'être présenté et soumis au feu des discussions. Ce fut en partie l'objet du colloque de Grenoble.

Un an après, les mêmes questions demeurent, toujours aussi vives, passionnantes et parfois passionnelles ; car la réforme de la prestation compensatoire, la création du PACS et l'inscription d'une définition du concubinage dans le Code civil n'apportent que des réponses fragmentaires, sans cohérence globale pour le droit de la famille. Plus que jamais, il demeure nécessaire de réfléchir à ce que pourrait être le socle commun d'un certain nombre de réformes en droit de la famille. Nous espèrons que ce numéro contribuera à en faire prendre conscience et à enrichir le débat.

Au sommaire

• Avant-propos
• L'opportunité d'une réforme d'ensemble
  • Convergences et divergences des droits européens de la famille
  • La nécessité d'une réforme
• Les liens du couple
  • La concurrence des formes juridiques de vie de couple
  • La question du divorce
  • Pour une révision du droit des régimes matrimoniaux
  • Le problème du droit successoral
• Le lien de filiation
  • Vers la fin des filiations naturelle et légitime
  • L'autorité parentale à l'épreuve du pluralisme familial
  • Faut-il réformer le droit de l'adoption ?
• Rapport de synthèse