Permis de construire valant division
Champs d'application - Division primaire - Prévention des contentieux
Patrick Durand - Collection Pratique du droit
Résumé
Délivré à un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l'aménagement et la division foncière du terrain d'assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de construire et au lotissement.
Cet ouvrage, unique sur le sujet, qui allie la théorie à la pratique, présente de manière chronologique les étapes permettant de maîtriser l'ensemble du droit applicable au PCVD, de son champ d'application jusqu'aux possibles contentieux, en passant par les procédures d'obtention, de modification et de transfert, ainsi que les modalités d'application du PLU.
Organisée en six chapitres, cette deuxième édition analyse le régime du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements et de celle sur les divisions primaires ; elle analyse pas à pas, tout au long de la procédure, les règles de droit ainsi que la jurisprudence.
L'auteur - Patrick Durand
Patrick E. Durand est avocat au barreau de Paris, docteur en droit, auteur de nombreuses publications, il est spécialiste en droit de l'urbanisme au sein du Cabinet Frêche & Associés.
Autres livres de Patrick Durand
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Patrick Durand |
| Collection | Pratique du droit |
| Parution | 24/11/2021 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 270 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 428g |
| EAN13 | 9782281134933 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
