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Permis de construire valant division
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Permis de construire valant division

Permis de construire valant division

Champs d'application - Division primaire - Prévention des contentieux

Patrick Durand - Collection Pratique du droit

270 pages, parution le 24/11/2021 (2eme édition)

Résumé

Délivré à un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l'aménagement et la division foncière du terrain d'assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de construire et au lotissement.

Cet ouvrage, unique sur le sujet, qui allie la théorie à la pratique, présente de manière chronologique les étapes permettant de maîtriser l'ensemble du droit applicable au PCVD, de son champ d'application jusqu'aux possibles contentieux, en passant par les procédures d'obtention, de modification et de transfert, ainsi que les modalités d'application du PLU.

Organisée en six chapitres, cette deuxième édition analyse le régime du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements et de celle sur les divisions primaires ; elle analyse pas à pas, tout au long de la procédure, les règles de droit ainsi que la jurisprudence.

L'auteur - Patrick Durand

Patrick E. Durand est avocat au barreau de Paris, docteur en droit, auteur de nombreuses publications, il est spécialiste en droit de l'urbanisme au sein du Cabinet Frêche & Associés.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Patrick Durand
Collection Pratique du droit
Parution 24/11/2021
Édition  2eme édition
Nb. de pages 270
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 428g
EAN13 9782281134933

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