Permis de conduire

Les nouvelles dispositions : comment y faire face

Arnaud Ducrocq - Collection Le conseiller juridique pour tous

160 pages, parution le 09/11/2007

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Résumé

Le permis de conduire et ses fameux 12 points est un des biens les plus précieux des automobilistes.

Même s'il a beaucoup de devoirs, l'automobiliste dispose aussi de droits qu'il peut faire appliquer pour préserver son précieux capital : ses points et son permis.

Face à la mise en place des radars automatiques et à la multiplicité des infractions routières, que vous soyez particulier ou professionnel de la route (chauffeurs routiers, taxis, agents commerciaux, responsables de flotte...), vous trouverez des réponses concrètes aux questions que vous vous posez sur votre permis de conduire.

Ce guide se révèlera vite indispensable bien évidemment à ceux dont le nombre de points est proche de zéro, mais aussi à tous ceux qui veulent éviter de perdre leurs points.

Pratique et très compréhensible, cet ouvrage fournit des conseils et des astuces simples pour éviter la perte de points et finalement l'annulation définitive du précieux permis de conduire !

Il détaille également les procédures légales et judiciaires devant permettre de récupérer plus facilement des points, par le biais d'exemples concrets tirés de la pratique, mais aussi, en cas d'erreur, comment contester une décision prise à votre encontre.

L'auteur - Arnaud Ducrocq

Arnaud Ducrocq est avocat au Barreau de Lille, spécialisé en Droit des sociétés, gère principalement des dossiers de commerces et d'entreprises. Il a déjà écrit plusieurs ouvrages dont S'installer agent immobilier. Se mettre à son compte - Le Kit...

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Sommaire

Le constat de l'infraction au code de la route
- Le procès-verbal d'infraction fait foi jusqu'à preuve du contraire
- Le procès-verbal d'infraction mentionne le retrait de points
Les sanctions administratives
- La confiscation du permis de conduire
- La restitution du permis de conduire
Les sanctions judiciaires
- La procédure pénale
- Les peines applicables
- Le retrait de points du permis de conduire

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Arnaud Ducrocq
Collection	Le conseiller juridique pour tous
Parution	09/11/2007
Nb. de pages	160
Format	13,5 x 18,5
Couverture	Broché
Poids	180g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867393556
ISBN13	978-2-86739-355-6