Pensions alimentaires

o Dans quel cas peut-on demander une pension alimentaire ?

o Les grands-parents peuvent-ils être tenus de verser une pension alimentaire à leurs petits-enfants ?

o Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ?

Vous trouverez dans cet ouvrage les réponses à toutes les questions que vous vous posez.

Divisé en quatre parties, il vous expose :

- Les règles communes à toutes les pensions alimentaires. Comment sont-elles fixées ? Qui doit les payer ? ...

- Les différentes pensions alimentaires : pour les enfants mineurs ou majeurs, entre les conjoints, après un divorce...

- Le montant de la pension alimentaire : Comment l'évaluer ? Comment calculer l'indexation ? Comment l'augmenter, la diminuer ou la supprimer ? ...

- La procédure et la fiscalité : Quel tribunal saisir ? Quelles démarches faire en cas d'impayés ? Peut-on déduire le montant de la pension alimentaire de ses impôts ? ...

Une édition complète et parfaitement à jour qui vous permettra d'appréhender les dispositions législatives les plus récentes et notamment la réforme de la prestation compensatoire adoptée le 30 juin 2000. En annexe, vous trouverez également l'instruction fiscale du 19 janvier 2001 concernant cette prestation compensatoire.

Sommaire

• Préface
• Comment consulter une page de cet ouvrage ?
• Comment se servir de cet ouvrage ?
• Liste des abréviations
• Pensions alimentaires- Faites respecter vos droits
• Préliminaire
• Table des matières
• Quelles pensions alimentaires ?
• Table des matières
• Le montant de la pension alimentaire
• Table des matières
• Procédure, impayés, fiscalité
• Table des matières
• Modèles
• Table des matières
• Textes de loi
• Adresses utiles
• Index alphabétique