Pensions alimentaires.

Vous trouverez dans cet ouvrage les réponses à toutes les questions que vous vous posez.

Divisé en quatre parties, il vous expose :

• Les règles communes à toutes les pensions alimentaires Qui y a droit ? Comment est-elle fixée ? Qui doit la payer ?...
• Les différentes sortes de pensions alimentaires : pour les enfants mineurs ou majeurs, entre les conjoints, après le divorce...
• Le montant de la pension alimentaire : Comment l'évaluer ? Comment calculer l'indexation ? Comment l'augmenter ?
• La procédure et la fiscalité : Quel tribunal saisir ? Quelles démarches faire en cas d'impayés ? Peut-on déduire le montant de la pension alimentaire de ses impôts ?

Sommaire

UNE SOCIETE EN EVOLUTION.

• La famille contemporaine en quelques chiffres.
• La solidarité dans la famille.

LES REGLES COMMUNES.

• Qu'est-ce qu'une obligation alimentaire ?
• Qui est tenu à une obligation alimentaire ?
• Les modalités d'exécution des obligations alimentaires.
• Par qui est-elle fixée ?
• Qui a droit à une pension alimentaire ? La notion d'état de besoin.
• Les caractéristiques de la pension alimentaire.
• Pluralité de débiteurs.
• Le décès du débiteur ou du créancier de la pension.
• Incidence des torts du créancier envers le débiteur.
• Le recours des tiers.