Pension alimentaire après divorce, article 301 du code civil
Pierre Gervésie - Collection Sciences sociales
206 pages, parution le 01/01/2021
Résumé
Pension alimentaire après divorce (article 301 du Code civil) / par Pierre Gervésie,...
Date de l'édition originale : 1928
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1928
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE des MATIÈRES
| Introduction | 5 |
PREMIERE PARTIE. - Exposé de la jurisprudence
| CHAP. I. - Les conditions d?obtention de la pension | 11 |
| Section I. - L'obtention du divorce | 12 |
| Section II. - L'insuffisance des revenus. |
| § I. - L'existence du besoin | 18 |
| § II. - La date du besoin | 20 |
| § III. - La date de la cause du besoin | 23 |
| Section III. - La demande de pension alimentaire. |
| § I. - Allocation doeune pension par jugement postérieur au divorce | 29 |
| § II. - La compétence de la chambre du conseil | 35 |
| § III. - Demande de pension alimentaire en appel | 39 |
| CHAP. II. - Le montant de la pension alimentaire. |
| Section I. - Fixation judiciaire de la pension. Sa variabilité | 44 |
| Section II. - Fixation conventionnelle de la pension | 50 |
| Section III. - Cumul de l'art. 301 et de l'art 1382 du Code civil. |
| § I. - Dommages-intérêts pour faits étrangers à la demande en divorce | 55 |
| § II. - Dommages-intérêts pour faits motivant la demande en divorce | 56 |
| § III. - Dommages-intérêts pour préjudice né du divorce lui-même | 66 |
| Section IV. - L'imputation de la pension alimentaire | 69 |
| CHAP. III. - Les garanties de la pension alimentaire. |
| Section I. - Pension alimentaire après divorce et hypothèque légale. |
| § I. - L'existence de l'hypothèque légale | 78 |
| § II. - Le rang de l'hypothèque légale | 82 |
| § III. - Opérations juridiques dont l'hypothèque légale peut être l'objet | 83 |
| Section II. - Pension alimentaire après divorce et abandon de famille | 86 |
| Section III. - Pension après divorce et biens insaisissables. |
| § I. - Pension de retraite | 94 |
| § II. - Traitement des fonctionnaires | 98 |
| § III. - Autres rémunérations | 101 |
| CHAP. IV. - L'extinction de la pension alimentaire. |
| Section I. - La renonciation à la pension alimentaire | 104 |
| Section II. - Sort de la pension alimentaire en cas de nouveau mariage de l'époux créancier | 105 |
| Section III. - Sort de la pension alimentaire en cas de faillite de l'époux débiteur | 107 |
| Section IV. - Sort de la pension alimentaire en cas de décès de l'époux débiteur | 111 |
DEUXIEME PARTIE. - Conceptions doctrinales
| CHAP. I. - La théorie de la pension-secours. |
| Ses partisans | 118 |
| Ses raisons d?être | 119 |
| Ses conséquences. |
| I. - Quant aux conditions à remplir pour obtenir la pension de l'art. 301 C. civ | 121 |
| II. - Quant à la variabilité de la pension alimentaire | 124 |
| III. - Quant aux garanties de la pension alimentaire | 126 |
| IV. - Quant aux modes d?extinction de la pension | 129 |
| CHAP. II. - La théorie de pension-indemnité. |
| Ses partisans | 133 |
| Ses raisons d?être | 135 |
| Ses conséquences. |
| I. - Quant aux conditions à remplir pour obtenir la pension de l'art. 301 C. civ. | 139 |
| II. - Quant à la fixation conventionnelle de la pension après divorce | 142 |
| III. - Quant aux garanties de la pension alimentaire | 145 |
| IV. - Quant aux modes d?extinction de la pension | 150 |
| CHAP. III. - Théorie éclectique. |
| Ses partisans | 156 |
| Ses rapports avec la jurisprudence actuelle | 161 |
| Ses conséquences heureuses | 175 |
| Conclusion | 183 |
| Bibliograpspane | 187 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Pierre Gervésie |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/01/2021 |
| Nb. de pages | 206 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 281g |
| EAN13 | 9782329562797 |
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