Pays-Bas

Dossier juridique, fiscal, social

Collectif d'auteurs - Collection Dossiers internationaux

420 pages, parution le 01/06/2001 (3^eme édition)

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Résumé

Ce dossier a pour but de donner aux entreprises et à leurs conseils, tous les éléments juridiques pour s'implanter, travailler ou avoir des relations commerciales avec les Pays-Bas.

Il intègre des modifications importantes concernant la réduction du taux d'impôt sur les sociétés, la transposition des directives sur les sociétés mères et filiales, sur les fusions et la TVA, l'extension du régime favorable des expatriés...

Sont également évoquées, diverses questions déterminantes dans l'approche du marché néerlandais (aides aux investissements, douanes, changes, séjour et travail des étrangers).

Sommaire

Approche du marché néerlandais
Aides à la prospection et à l'implantation,
Contrôle des changes,
Douane et importations,
Séjour et travail des étrangers aux Pays-Bas

1ère Partie : Droit des affaires

Sources du droit et organisation judiciaire

Droit des sociétés

Choix d'une forme d'implantation
Sociétés de capitaux : BV et NV

Droit civil et commercial

Droit des contrats
La vente
Accords de représentation et de distribution
Droit de la concurrence
Propriété industrielle et commerciale

2ème Partie : Système fiscal

Aperçu d'ensemble
Impôts sur les sociétés
Imposition des personnes physiques
TVA
Autres impôts

3ème Partie : Droit social

Droit du travail
Protection sociale

4ème Partie : Convention fiscale franco-néerlandaise

Texte de la convention
Application en France

Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif d'auteurs
Collection	Dossiers internationaux
Parution	01/06/2001
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	420
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	650g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851154811