Patrimoine du couple

Union Libre - Pacs - Mariage - Régimes matrimoniaux - Contrats de mariage

Jean Champion - Collection Encyclopédie Delmas

426 pages, parution le 17/11/2010 (13^eme édition)

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Résumé

La nouvelle édition de cet ouvrage a été augmentée et refondue. Elle a été adaptée à l'évolution des modes de vie en couple.

Le nombre de mariages se stabilise alors que les Pactes civils de solidarité (Pacs) enregistrent une véritable flambée. En 2009, pour trois mariages célébrés, deux Pacs sont conclus, dont 95% entre des partenaires de sexe opposé. L'auteur a comparé le régime du Pacs à celui du mariage pour que les candidats à la conjugalité, qui refusent le pur concubinage, dit aussi union libre, puissent s'engager en connaissance de cause.

Grâce aux multiples réformes des années 2000, de nouvelles techniques ont été mises au point et des avancées audacieuses réalisées. En dernier lieu, le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) créé par la loi du 15 juin 2010 et opérationnel le 1er janvier 2011, permettra à l'entrepreneur individuel de créer un patrimoine professionnel séparé de son patrimoine privé.

Les personnes vivant en couple se doivent d'amender et organiser, avec une souplesse inconnue jusqu'alors, la gestion et la distribution de leur patrimoine dans les meilleures conditions légales et fiscales, tant le droit matrimonial est une source méconnue d'avantages fiscaux.

Concret et vivant, cet ouvrage sur la stratégie patrimoniale du couple sera utile aux personnes vivant en union libre, pacsées ou mariées, aux personnes qui vont se marier aussi bien qu'à celles qui vont se séparer.

Le praticien s'orientera par les recommandations multiples et la richesse de la jurisprudence la plus récente.

L'auteur - Jean Champion

Jean Champion est Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.

Sommaire

Le statut du couple et les choix patrimoniaux
Le concubinage, l'union libre, les déconcubinages
Le pacte civil de solidarité (PACS)
La conclusion d'un contrat de mariage
Le changement de régime matrimonial
Le remariage, les familles recomposées
Les règles s'imposant aux époux concernant le logement de la famille
Les règles s'imposant aux époux concernant la distribution aux besoins du ménage
Les règles s'imposant aux époux concernant les comptes bancaires
Les règles propres à la communauté légale

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz, Delmas
Auteur(s)	Jean Champion
Collection	Encyclopédie Delmas
Parution	17/11/2010
Édition	13^eme édition
Nb. de pages	426
Format	19 x 24
Couverture	Broché
Poids	330g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247101184
ISBN13	978-2-247-10118-4