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Patrimoine 23-24
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Patrimoine 23-24

Patrimoine 23-24

Rédaction Francis Lefebvre - Collection Mémentos pratiques

Parution le 01/06/2023

Résumé


Tous les outils pour diversifier un patrimoine et en optimiser la gestion et la transmission.

Le Mémento Patrimoine 2023-2024 apporte une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l'investissement



Le Mémento Patrimoine 2023-2024 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé :

> placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, objets d'art, or, diamants, chevaux, assurance-vie et contrats de capitalisation, etc.

>placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc.


- Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimoniale

Il vous accompagne à chaque étape, de l'investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement :

> les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, protection des mineurs et majeurs vulnérables, organisation de la transmission,

> les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc.

> les aspects financiers : financement par l'emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc.

Il vous accompagne à chaque étape : de l'investissement initial à la transmission aux proches.



Nouveautés 2023 :

- Aménagements du statut des baux issus de la loi Climat

- Nouveau régime du cautionnement issu de la réforme du droit des sûretés

- Nouveau statut européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP)

- Aménagement du régime d'imposition des plus-values de cession de cryptomonnaies

- Réforme du dispositif fiscal en faveur de l'investissement dans la forêt (Defi-forêt)

- Création d'une obligation d'information renforcée pesant sur le notaire par la loi confortant le respect des principes de la République

- Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives au statut de l'usufruitier de droits sociaux

- Nouveau dispositif de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif Loc'Avantages

- Modifications du régime de l'assurance emprunteur par la loi Lemoine du 28 février 2022

- Nouveaux commentaires administratifs du régime du Dutreil-transmission

- Réforme de la publicité légale et généralisation du guichet unique électronique

- Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives à l'habilitation familiale



LES +

> Des dossiers thématiques pointus pour faire le point sur des sujets complexes :

- Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine

- Trust et fiducie

- Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine

- Protection du conjoint survivant

- Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales

- Gestion de portefeuille : quelle responsabilité ?

- Récupération des aides sociales sur le patrimoine

> Des prises de position motivées pour vous guider dans vos choix.

Sommaire

I - Cadre juridique et fiscal de l'investissement

Régimes matrimoniaux
- Principaux régimes : communauté d'acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, etc.
- Conditions, coût et intérêt d'un changement de régime

Couples non mariés
- Concubinage sans Pacs
- Pacs

Gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs protégés
- Gestion du patrimoine des mineurs
- Gestion du patrimoine des majeurs protégés

Démembrement de propriété (biens immobiliers, droits sociaux)
- Caractéristiques juridiques
- Aspects fiscaux

Cadre fiscal de l'investissement
- IFI
- Impôt sur les sociétés et stratégie patrimoniale
- Impôt sur le revenu et contrôle fiscal des particuliers

Financement par l'emprunt

- Prêts à la consommation
- Prêts immobiliers
- Prêt viager hypothécaire
- Surendettement des particuliers
- Réglementation du coût du crédit


II - Les différents placements : régime juridique et fiscal

Placements mobiliers
- Bourse
- Options et contrats à terme ferme
- Titres de créances et valeurs du Trésor négociables
- Produits de gestion collective : OPC, fonds communs à vocation spécifique, SCPI...
- Produits d'épargne bancaire : compte à terme, bons de caisse, LDD, LEP, PEP, PEA...
- Epargne salariale
- Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
- Métaux et objets précieux : or, objets d'art, etc.
- Valeurs et placements divers : bois et forêts, navires, chevaux de course, crypto-monnaie...

Placements immobiliers
- Investissement locatif traditionnel
- Immobilier de loisirs et de services
- Investissements particuliers : vente en viager, parkings, investissements outre-mer...
- Immeubles non bâtis
- Fiscalité du patrimoine immobilier (aspects nationaux et internationaux)


III - Transmission à titre gratuit du patrimoine

Dévolution successorale
- Bénéficiaires de la transmission au décès : dévolution légale ou testamentaire
- Prise en compte lors du règlement de la succession des libéralités faites par le défunt
- Du décès au règlement de la succession

Libéralités
- Règles communes aux libéralités
- Donations simples, donation-partage, dons manuels, donations entre époux, etc.
- Testament et legs

Assurance-vie et contrats de capitalisation
- Analyse juridique du contrat d'assurance-vie
- Analyse fiscale du contrat d'assurance-vie : détention et transmission
- Analyse juridique et fiscale des contrats de capitalisation

Droits de mutation à titre gratuit
- Droits de succession et de donation
- Aspects internationaux des droits de mutation à titre gratuit

IV - Dossiers thématiques

- Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine
- Trust et fiducie
- Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine
- Protection du conjoint survivant
- Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales
- Gestion de portefeuille: quelle responsabilité ?
- Récupération des aides sociales sur le patrimoine


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Rédaction Francis Lefebvre
Collection Mémentos pratiques
Parution 01/06/2023
Format 15.9 x 23.9
Couverture Broché
Poids 1050g
EAN13 9782368936474

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