Passation et exécution des marchés privés de travaux
Jacques Montmerle, Albert Caston, Marc Cabouche, Laurent de Gabrielli, Michel Huet - Collection Analyse juridique
Résumé
Tandis que le droit européen imprègne tout le droit des marchés privés, le nombre des participants à l'acte de construire ne cesse de s'accroître et le souci de protection du consommateur, affirmé notamment dans le contrat de construction de maison individuelle, s'inscrit désormais en constante. Par suite, les types de conventions suscitées par le marché d'entreprise (faisabilité, programmation, maîtrise d'ouvrage déléguée, pilotage, coordination, conception-réalisation, etc.) se sont multipliés et les procédures de passation alourdies...
La cinquième édition enrichie et augmentée de Passation et exécution des marchés privés de travaux propose, à travers 22 chapitres, une présentation pratique et exhaustive de la rédaction et de la gestion des marchés privés de travaux, dans leurs aspects théoriques et pratiques, présentation étayée par un panorama complet des évolutions jurisprudentielles les plus récentes.
Les auteurs, praticiens reconnus, analysent ainsi les situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit (nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux...) que sous leur aspect plus procédural (compétence, expertise et transaction notamment). Ils allient avec efficacité richesse de la documentation et clarté de l'exposé, sans pour autant perdre de vue les inévitables exigences quotidiennes de l'application pratique de la règle de droit.
Avec Passation et exécution des marchés privés de travaux, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entrepreneurs, sous-traitants, architectes et promoteurs disposent d'un traité qui, au-delà de l'état du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse de la pratique.
L'auteur - Albert Caston
Albert Caston, docteur en droit et avocat a la cour d'appel de Paris, membre du Conseil de l'Ordre, est un specialiste reconnu du droit de la construction.
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L'auteur - Marc Cabouche
Marc Cabouche est avocat à la Cour de Paris.
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L'auteur - Laurent de Gabrielli
Laurent de Gabrielli est avocat à la Cour de Paris.
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L'auteur - Michel Huet
Michel Huet est docteur en droit, avocat-conseil spécialiste en droit immobilier et en droit d'auteur, vice-président de l'Association française de droit de la construction.
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Sommaire
- Table des abréviations et des signes
- Chapitre préliminaire
- Nature du contrat
- Parties contractantes
- L'environnement européen
- Formation du contrat
- Procédures de passation du marché
- Prix des travaux : marchés à forfait ou au métré
- Prix des marchés, réglementation, révision
- Paiements
- Les garanties de paiement et privilèges spécifiques des entrepreneurs
- Cession et sous-traité de marché
- Les garanties de paiement du sous-traitant
- Délais d'exécution
- Changements aux prévisions et travaux supplémentaires
- Compte prorata
- Obligations diverses des parties
- Risques avant réception
- La réception des travaux
- Sanctions contractuelles
- Résiliation du contrat
- Règlements des comptes
- Le contrat de construction de maison individuelle
- Règlements des litiges (procédure, expertise, transaction)
- Annexes
- Table des matières
- Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Jacques Montmerle, Albert Caston, Marc Cabouche, Laurent de Gabrielli, Michel Huet |
| Collection | Analyse juridique |
| Parution | 24/08/2006 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 596 |
| Format | 19 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1225g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281125573 |
| ISBN13 | 978-2-281-12557-3 |
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