Résumé
Sommaire
- Participation légale : un accord obligatoire
- Mise en place de l'accord
- Détermination de la RSP
- Répartition de la RSP
- Indisponibilité de la RSP
- Régime fiscal et social de la RSP
- Intéressement : cadre légal
- Mise en place de l'intéressement
- Calcul de l'intéressement
- Répartition et versement
- Régime fiscal et social
- Plan d'épargne d'entreprise (PEE)
- Financement du PEE
- Régime fiscal et social du PEE
L'auteur - Gilles Briens
Diplômé d'un DJCE et d'un DESS juriste d'affaires, Gilles Briens est avocat fondateur du cabinet Fromont, Briens et Associés, spécialisé en droit social. Il est l'un des spécialistes les plus reconnu du droit de la protection sociale complémentaire et des éléments périphériques de rémunération.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Foucher |
| Auteur(s) | Gilles Briens |
| Parution | 18/10/2000 |
| Nb. de pages | 16 |
| Format | 7 x 21 |
| Poids | 21g |
| EAN13 | 9782216087587 |
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