Partenariats public-privé : rapport du xviiie congrés de l'académie internationale de droit comparé

Les partenariats public-privé ont acquis, au cours des années 1990 et 2000, une notoriété internationale. Rares sont les pays qui ne connaissent pas l’expression, soit que le législateur l’ait consacrée, soit que la doctrine s’en soit emparée. Pourtant, l’examen des partenariats public-privé dans une approche comparée conduit à conclure que, sous une apparente unité, ces contrats publics recouvrent des réalités bien contrastées, que ce soit dans leur concept, leur passation, leur exécution ou leur contrôle. Le présent ouvrage propose d’examiner ces quatre points tour à tour, en essayant de dégager la réelle nouveauté des PPP, à partir de 18 rapports nationaux rédigés en anglais ou français pour le XVIIIe congrès de l’Académie Internationale de Droit Comparé qui s’est déroulé à Washington du 25 au 31 juillet 2010. Ces rapports sont précédés du rapport général de François Lichère, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III et spécialiste des partenariats public-privé. Public private partnerships have earned an international reputation during the 90’s and 2000’s. Many countries have come to know them either through a statute law or in the legal literature. However, a comparative approach of PPPs leads to the conclusion that, despite the worldwide existence of the expression, these public contracts cover different realities in their concept, their award, their performance or their control. This book proposes to study these four aspects by trying to determine the real novelty of PPPs, based on 18 national reports written in English of French for the purpose of the XVIII congress of the International Academy of Comparative Law which took place in Washington DC between the 25th and 31st of July, 2010. These reports are preceded by the general report of François Lichère, Professor at the University of Aix-Marseille III and specialist of public-private partnerships.