Parasitisme économique
Jean-Michel Bruguière - Collection Droit et professionnels
Parution le 30/08/2023
Résumé
Le présent ouvrage vise à distinguer le parasitisme économique des droits de propriété intellectuelle et des notions voisines la concurrence déloyale notamment ; envisager le parasitisme élaboré par le juge et non celui découlant de lois spéciales ; situer le parasitisme économique par rapport aux libertés fondamentales et établir une typologie des faits de parasitisme économique de manière très concrète.
Il présentera également les critères de mise en oeuvre de l'action ainsi qu'une stratégie judiciaire de mise en oeuvre de l'action et les différents fondements de l'action.
L'auteur - Jean-Michel Bruguière
Jean-Michel Bruguière, Professeur à l'université Grenoble-Alpes, agrégé des facultés de droit, Directeur du CUERPI (CRJ), Avocat Of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jean-Michel Bruguière |
| Collection | Droit et professionnels |
| Parution | 30/08/2023 |
| Format | 12 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 252g |
| EAN13 | 9782711031146 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3114-6 |
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