Paradis fiscaux-opérations internationales

les mesures administratives de lutte contre l'évasion fiscale (réglementations nationale et internationale) ;
une étude approfondie des régimes juridiques et fiscaux de plus de 30 pays ou zones à fiscalité privilégiée ;
une approche thématique très concrète : des études analysent les avantages d'une zone par rapport à une autre pour certaines opérations : où implanter un holding en Europe ou une captive de réassurance ? Dans quel cas peut-on considérer qu'une société étrangère est imposable en France ? ...

Sommaire : Paradis
Fiscaux et Opérations Internationales

Première partie
: Mesures contre l'évasion fiscale internationale
 
       
Mesures de droit interne

• Transfert indirect de bénéfices
  à l'étranger
• Sommes versées à l'étranger
  au titre de services rendus en France
• Paiement au profit de non-résidents
  soumis à un régime fiscal privilégié
• Bénéfices provenant de pays
  à fiscalité privilégiée
• Répression des abus de droit
• Taxe spéciale de 3 %
• Mesures liées à la suppression
  du contrôle des charges

Deuxième partie
: Pays et zones à fiscalité privilégiée

       
Paradis fiscaux

• Europe
• Caraïbes

• Europe
• Méditérranée
• Asie du Sud-Est et Océan indien

• Optimisation fiscale internationale (salariés)
• Optimisation fiscale internationale (personnes
  morales)
• Exploitation ou établissement stable
  en France
• Résidence fiscale
• Prix de transfert